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Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

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AccueilLa CommunautéL’institutionAides et fiscalité

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Aides et fiscalité

 

De manière ponctuelle, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault attribue des aides de natures diverses. Celles-ci prendront la forme de subventions pour les organismes et associations, et de fonds de concours pour les collectivités, notamment les communes.

La communauté de communes peut intervenir sous forme de subvention pour soutenir les associations de son territoire. Cette intervention concerne à la fois les subventions de fonctionnement d’associations, ainsi que les subventions afférentes à une action, un projet ou une manifestation spécifique ainsi que des aides en nature.

Elle intervient également pour :

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En ce qui concerne la fiscalité, 3 types de taxes sont perçus par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault :
- La Taxe Professionnelle Unique (TPU)
- La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
- La Taxe de séjour

Enfin, la réforme des collectivités territoriales conduisant à une forte réduction de la Taxe Professionnelle Unique, le Conseil Communautaire à voté en fin d’année 2009 le passage à la fiscalité mixte à compter du 1er janvier 2010.