Communauté de Communes Vallée de l’Hérault

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Appui aux communes

Dans le contexte d’opérations d’intérêt commun à une commune et à la communauté de communes, ou d’intérêt commun à plusieurs communes, les municipalités peuvent faire appel à l’intercommunalité pour le pilotage de projets d’aménagement dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Information sur les chantiers

La Communauté de communes Vallée de l’Hérault a ainsi une part active dans l’aménagement, l’équipement et la modernisation du territoire sur lequel elle est compétente.

A cet effet, un règlement de mandat de maîtrise d’ouvrage a été instauré en 2006. Dans le cadre de cette convention, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault représente le Maître d’ouvrage et agit pour son compte, notamment en termes de signature de marchés, d’ordonnancement des dépenses et de prise de décisions, dont les plus importantes sont toujours validées par le Maître d’ouvrage.

Une participation aux frais du mandataire est demandée aux communes ayant recours à ce service. Celle-ci est dégressive en fonction de l’ampleur des travaux à réaliser. Les communes qui le souhaitent peuvent faire appel au savoir-faire de la communauté de communes tout en bénéficiant d’une répartition des charges financières dans le temps.

Cette approche permet d’adapter les moyens mis en œuvre et de garantir de bonnes conditions d’exécution des travaux.

Les projets pris en compte sont de natures diverses. Ils portent actuellement principalement sur des opérations de requalification de traverses urbaines.

La démarche

Une fois le programme de l’opération et l’enveloppe financière arrêtés par le Maître d’ouvrage, la conduite de l’opération est assurée par les services de la Communauté de communes, sous contrôle permanent du Maître d’ouvrage.

Le service aménagement de l’espace de la Communauté de communes a mis en place une méthodologie dans la conduite des projets de maîtrise d’ouvrage déléguée :
Sollicitation de la commune sur un projet donné
Etablissement et expression des besoins
Rédaction d’une notice de programmation définissant les conditions techniques et administratives selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé
Signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre les deux parties : celle-ci décrit les engagements de la communauté de communes sur les travaux, leurs délais, ainsi que le rôle technique et administratif de l’intercommunalité sur le projet
Gestion du programme d’aménagement assurée par la communauté de communes pendant toute la durée des travaux (comprenant la gestion du marché de maîtrise d’œuvre), la mise en place et la gestion du marché des autres acteurs (contrôleurs, coordonnateurs, etc), l’élaboration du programme et de l’enveloppe prévisionnelle, la consultation des entreprises, le suivi des travaux, la réception et la mise en service.