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Assainissement non collectif

La consommation d’eau augmente, la quantité d’eaux usées aussi

Assainir, c’est protéger et préserver notre ressource en eau, la faune et la flore de nos rivières, c’est traiter les eaux usées issues des habitations. En effet, sans traitement, la pollution engendrée se retrouvera, tôt ou tard, dans un cours d’eau ou une source de notre région.

La mise en place des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) s’inscrit dans un programme européen visant la reconquête de la qualité des eaux et du milieu naturel. Son rôle est de sensibiliser, conseiller et informer les particuliers sur leurs installations d’assainissement autonome et l’importance de celles-ci dans la lutte contre la dégradation de la qualité de la ressource en eau.

On entend par assainissement non collectif ou autonome « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement » conformément à l’arrêté interministériel du 6 mai 1996.

Le système d’assainissement est un équipement obligatoire qui fait partie intégrante du patrimoine immobilier. Une installation d’assainissement non collectif permet de traiter sur son terrain les eaux usées de l’habitation. Elle garantit un confort identique à celui de l’assainissement collectif, et contribue à protéger les milieux naturels et préserver la qualité des eaux du territoire. L’épuration des eaux usées y est assurée par des bactéries naturellement présentes dans le sol. C’est pourquoi il est important que l’installation soit bien conçue, adaptée aux caractéristiques du terrain et entretenue régulièrement.

La loi sur l’eau de 1992 dispose que les particuliers qui ne peuvent se raccorder à un réseau d’assainissement collectif doivent installer et entretenir régulièrement leur dispositif d’assainissement autonome. Depuis le 31 décembre 2005, l’ensemble des étapes, de la conception du dispositif jusqu’à son entretien régulier, doivent faire l’objet d’un contrôle de la part d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les objectifs de cette loi sont tout d’abord de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’impact environnemental et ainsi participer à l’effort national de protection de la ressource en eau.

Vous avez la possibilité de consulter et télécharger la plaquette d’information sur le SPANC, ainsi que le formulaire de Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Autonome (DIDAA) à retourner, une fois complété, à votre mairie.