L’initiative de la création d’une communauté de communes peut provenir de communes ou du préfet. Un périmètre est délimité par arrêté préfectoral, après consultation des souhaits des communes.

Celles-ci disposent alors d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Enfin, après avoir apprécié le dossier, le préfet réalise un arrêté de création approuvant les statuts annexés.

Les différentes thématiques mises en place pour les parcs d’activités du territoire visent à développer une cohérence pour chacun des sites en regroupant les entreprises avec les mêmes problématiques, et ainsi créer une dynamique et une image de « pôle ».

Une demande ne correspondant pas à la thématique d’un parc en particulier ne sera donc pas prioritaire.

La nature et la perméabilité du sol jouent un grand rôle dans ce domaine, puisqu’elles vont déterminer la filière la plus adaptée pour votre assainissement. La surface requise dépendra ensuite du rapport calculé entre la perméabilité du sol et le projet (l’habitation) raccordé à l’installation, pouvant varier de 15 à 400 m² pour les sols les moins favorables à l’assainissement non collectif.

Certains organismes, à l’image de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, et l’Agence de l’Eau, peuvent délivrer des aides. Le SPANC peut vous délivrer un conseil pour établir votre dossier de demande.

Pour l’entretien de votre installation, il convient de faire appel à un professionnel disposant d’un lieu pour le traitement des boues vidangées. Par la suite, celui-ci vous remettra un justificatif de vidange qu’il faut conserver et présenter au technicien du SPANC lors de son passage. En effet, le propriétaire a obligation de détenir une preuve du traitement des boues provenant de sa fosse.

Non, lors de son passage, le technicien va constater le fonctionnement de l’installation dont la fosse. Toutefois, il est bon de rappeler qu’une fosse doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.

Le bilan de l’installation est envoyé au propriétaire et au maire de la commune. Sur ce bilan sont indiqués les travaux de réhabilitation à réaliser pour rendre l’installation conforme. Celui-ci, dispose alors de 4 ans pour réaliser les travaux de conformité. En cas de non remise en conformité, le maire peut saisir son pouvoir de police afin de faire effectuer les travaux d’office à la charge du propriétaire.

Des signes peuvent montrer au propriétaire que son système est défectueux. Refoulement, odeurs, sol très humide à l’endroit de l’épandage, etc. Mais il arrive aussi que des installations soient défectueuses sans montrer de dysfonctionnement au propriétaire. Dans ce cas, l’installation ne va pas générer de désagrément visibles, mais va nuire au sol et générer une pollution. Pour ces raisons, il est nécessaire de contrôler et d’entretenir fréquemment son installation.

Les agents du Service Ordures Ménagères démarrent leur tournée de collecte à partir de 4h du matin, il est donc conseillé de sortir votre bac la veille au soir.

On ne peut pas dire que se tromper soit grave. Seulement, lorsque l’on se trompe dans le tri de ses déchets on contribue à enfouir des matières recyclables. Notre CET (Centre d’Enfouissement Technique) à Soumont est une filière de traitement, qu’il faut savoir économiser et préserver. Plus on trie, plus on prolonge le temps d’utilisation de ce site tout en préservant notre environnement.

Il vous suffit de suivre ce lien

Oui. Dans chaque déchetterie se trouve des caissons à disposition des usagers afin de recueillir le bois. Les caissons sont ensuite dirigés vers des filières de traitement où le bois aura vocation à être broyé afin de faire de l’aggloméré.
Le bois non traité est recyclable.

Concernant les gravats, renseignez-vous auprès de votre mairie. Certaines possèdent des sites de stockages des inertes. Les déchetteries mettent aussi à disposition des habitants du territoire, des caissons afin de pouvoir recueillir les inertes.

La peinture, les solvants, les huiles de vidange, etc, sont à déposer uniquement en déchetterie, ce sont des « déchets ménagers spéciaux » qui demandent un traitement particulier.

Les magasins vendant des piles sont tenus, par obligation légale, d’en accepter le retour après l’usage. Vous avez également la possibilité de les apporter en déchetterie.

Les médicaments périmés devront être remis à votre pharmacien.

En étant inscrit dans l’une des bibliothèques informatisées du Réseau Intercommunal, il est possible d’emprunter des documents dans chacune d’entre elles (dans la limite fixée par les règles de prêt), et donc de les rendre également dans chacune d’entre elles.
Si la bibliothèque n’est pas encore informatisée, alors il est nécessaire de rendre ses documents dans la bibliothèque où ils ont été empruntés.

En étant inscrit dans l’une des bibliothèques informatisées du Réseau Intercommunal, il est possible de réserver des documents indisponibles (en cours d’emprunt) en consultant le catalogue bibliographique depuis l’un des postes publics spécifiquement prévus à cet effet (postes Opac) ou bien depuis l’un des postes publics multimédia (EPM). Il suffit pour cela d’effectuer une recherche documentaire (par titre, auteur ou sujet) et de sélectionner dans la liste des résultats la référence que l’on souhaite réserver. En cliquant sur le bouton « Réserver », on accède à une fenêtre d’identification dans laquelle il est nécessaire de renseigner son numéro de lecteur et son nom, ce qui permet de valider sa réservation.
Il est bien évidemment possible de s’adresser également directement à la personne en charge du prêt, qui effectuera la recherche et la réservation, sur présentation de sa carte de lecteur.

Les postes publics multimédia (EPM) sont accesssibles à tous, sans obligation d’inscription au Réseau Intercommunal des Bibliothèques. Il est toutefois fortement conseillé de réserver leur utilisation auprès des bibliothécaires, chaque bibliothèque proposant des créneaux horaires différents. Grâce à ces postes multimédia, il est possible de naviguer sur Internet, d’accéder au catalogue collectif des bibliothèques, ou bien encore d’utiliser des outils bureautiques de type traitement de texte ou tableur.
L’utilisation de ces postes multimédia est bien évidemment soumise à des règles qu’il s’agit de respecter sous peine de se voir retirer le droit d’accès aux EPM, ou même d’emprunter des documents. Ces règles sont disponibles dans chaque bibliothèque.

Les dons de documents (livres ou CD audio) sont bien évidemment possibles et même très souvent utiles au développement des collections d’une bibliothèque. Toutefois, les bibliothécaires se réservent le droit de sélectionner les ouvrages qui leur sont apportés, de sorte que tous les dons n’intégreront pas obligatoirement les rayonnages de la bibliothèque. _ En revanche, les bibliothèques ne peuvent accepter les dons de documents audiovisuels (DVD ou VHS) en raison de droits spécifiques dont il s’agit de s’acquitter.

Les suggestions d’achat de la part des lecteurs sont l’une des nombreuses sources d’enrichissement des collections des bibliothèques. Faisant bien évidemment l’objet d’une certaine sélection, elles sont dans la mesure du possible prises en compte.

En cas de perte ou de détérioration d’un document emprunté auprès d’une des bibliothèques du Réseau Intercommunal, il s’agit d’en faire mention dès que possible au personnel de la bibliothèque concernée. Il vous sera alors proposé de remplacer le document en acquérant par vous même un nouvel exemplaire de la même édition. Si le document n’est plus édité ou bien qu’il vous est impossible d’effectuer les démarches visant à son remplacement, alors une facture vous sera transmise par le Trésor Public, du montant du prix d’achat du document.

Les bibliothèques informatisées membres du Réseau Intercommunal ont adopté des règles de prêt communes de telle sorte que chaque lecteur bénéficie des mêmes services. Ainsi, il est possible d’emprunter jusqu’à 7 documents imprimés (fictions, documentaires et bandes dessinées), 3 revues (hors nouveautés), 3 documents sonores et 1 DVD, pour une durée de 4 semaines.