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Les compétences
Les compétences
Ces compétences sont réparties en trois blocs : les compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires.
Ainsi, comme toute communauté de communes, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault dispose de deux compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.
Comme elle a opté pour le régime de la TPU, cette dernière compétence est complétée par : l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires d’intérêt communautaire.
Les communautés de communes doivent également exercer des compétences optionnelles relevant d’au moins un des six groupes suivants :
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Tout ou partie de l’assainissement
La Communauté de communes Vallée de l’Hérault ayant opté pour le régime de la DGF (dotation globale de fonctionnement) bonifiée, elle a dû choisir deux compétences optionnelles parmi ces six.
De plus, les communauté de communes peuvent choisir d’exercer des compétences supplémentaires appartenant ou non aux groupes précédemment évoqués. La Communauté de communes Vallée de l’Hérault exerce ainsi dix compétences supplémentaires.
Enfin, si leurs statuts l’autorisent, les communautés de communes peuvent demander à exercer, au nom et pour le compte du Département ou de la Région tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou l’autre de ces collectivités.
Les communauté de communes disposent donc d’une importante marge de manœuvre pour choisir d’aller plus ou moins loin dans la volonté d’intégration des communes membres.
L’intérêt communautaire
La notion d’intérêt communautaire a été introduite par la loi du 6 février 1992. Elle doit ainsi permettre de placer l’action publique à son meilleur niveau. Elle constitue par ailleurs la ligne de partage entre ce qui reste à la commune et ce qui revient à l’intercommunalité.
C’est aux communes de définir les actions d’intérêt communautaire, cette définition est opérée par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres se prononçant à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
La définition de l’intérêt communautaire est considérée comme un élément constitutif du « pacte statutaire » de la communauté de communes. La définition, au sein de chaque bloc de compétence, de l’intérêt communautaire permet de mesurer l’ambition réelle de la communauté, d’élaborer et de mettre en œuvre des projets pour le développement et l’aménagement de l’espace communautaire. Elle constitue le préalable aux transferts de services et de patrimoine afférents aux compétences transférées.
Retrouvez le détail des compétences et de l’intérêt communautaire dans les statuts de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Les documents attachés
