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Conditions générales d’utilisation de l’espace d’expression
Les forums du site sont ouverts à tous, après une simple validation d’inscription ainsi que l’acceptation de votre part du présent règlement. Créés dans le but de constituer un véritable espace d’expression citoyenne, ils vous permettront d’échanger, de débattre de sujets relevant de l’action communautaire de la Vallée de l’Hérault.
Vous aurez également la possibilité de communiquer vos remarques et commentaires sur le site, de suggérer d’autres thèmes de débats en écrivant au webmestre et de demander le retrait de votre contribution sur simple demande.
Ces forums sont modérés à priori : vos messages seront publiés ou rejetés dans leur intégralité après avoir été approuvés par un modérateur, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Il veillera également, avant la publication, à ce que votre contribution soit bien en rapport avec le thème choisi.
Tout message de nature publicitaire ou promotionnelle, à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait tout autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, serait systématiquement rejeté. Les messages comprenant une adresse électronique, adresse postale ou coordonnées téléphoniques seront automatiquement refusés.
D’autre part, pour une meilleure compréhension de vos idées par l’ensemble des participants aux forums, veillez à éviter :
les messages non argumentés : développez autant que possible vos contributions afin d’assurer une bonne qualité des échanges.
les messages écrits en majuscules et signes de ponctuation à répétition.
l’usage du langage « SMS ».
les messages dont le titre est sans rapport avec l’objet.
Toute contribution publiée sur les forums de ce site demeure sous l’entière responsabilité de son auteur. Dans le cadre précis de du thème de l’Enfance-Jeunesse, les messages seront conservés et inclus dans le cadre de l’étude de diagnostic en lien avec la prise de compétence. Les messages ne seront pas référencés sur les moteurs de recherche.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi que l’exige les dispositions légales, ces données seront conservées par le webmaster.
Vous pouvez toutefois exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous au webmestre (webmestre@cc-vallee-herault.fr), ou écrivez à :
Service communication
Communauté de communes Vallée de l’Hérault
2 parc d’activités de Camalcé
34150 GIGNAC
