ContactMenu principal
Contenu
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers et exigible contre eux.
Elle est calculée à partir de la base foncière de l’habitation et elle est due pour toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière ou qui en sont temporairement exonérées. Malgré sa dénomination, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sert à financer aussi bien la collecte que le traitement des déchets ménagers.
Le fait d’occuper ou non un logement soumis à la taxe foncière ne justifie pas une exonération ou un dégrèvement de la TEOM et celle-ci n’est pas calculée sur le volume de déchets produits ou collectés.
La Communauté de communes a supprimé depuis le 1er janvier 2006 l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets ménagers, c’est-à-dire pour les propriétés bâties situées en dehors du périmètre de collecte.
Les documents attachés
