ContactMenu principal
Contenu
La CFE (Contribution Foncière Economique)
Instaurée en 2011, la Contribution Foncière Économique (CFE) est un impôt local perçu par la collectivité sur toute activité exercée à titre habituel, professionnel, indépendant et lucratif (entreprises, associations…). Elle succède à la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Comme pour cette ancienne taxe, un taux directeur unique est voté chaque année.
L’année 2010 fait exception. En effet, pour cette année charnière de mise en place de la fiscalité mixte et de la CFE, les élus communautaires ont voté le produit attendu de cette taxe, celui qui n’entraverait pas la bonne avancée des projets en cours de l’intercommunalité.
En 2011, le nouveau mode d’imposition est mis en place. Les prélèvements économique foncier auparavant perçus par d’autres collectivités (département et région) sont désormais regroupés sous une seule colonne : celle de l’intercommunalité. Elle votera annuellement le taux de prélèvement de la CFE. Pour cette première année, les élus ont choisi de ne pas augmenter les impôts locaux. L’augmentation n’est donc qu’apparente puisque liée au regroupement des trois prélèvements du département, de la région et de l’intercommunalité.
Pour la généralité des entreprises, le calcul est désormais uniquement basé sur les immobilisations foncières dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle : terrains et bâtiments. Dans le nouveau dispositif, les équipements et biens mobiliers ne font plus partie du calcul de cette taxe prélevée aux entreprises.
Il existe également un certain nombre de réductions et d’abattements qui peuvent s’appliquer dans certains cas. L’imposition est établie dans chaque commune où le redevable dispose d’un établissement à partir de la déclaration annuelle de ce redevable ; elle est due pour l’année entière si le redevable exerce l’activité au 1er janvier de l’année d’imposition.
La collectivité peut aussi voter dans certains cas des exonérations facultatives applicables en général à une certaine catégorie d’entreprises. Ainsi la communauté de communes a voté en 2006 deux types d’exonérations, toujours d’actualité après la réforme de 2010 :
l’exonération temporaire de taxe professionnelle pour les médecins et auxiliaires médicaux,
l’exonération temporaire de taxe professionnelle pour les entreprises nouvelles.
Ces exonérations sont effectives depuis le 1er janvier 2007 sur tout le territoire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Les documents attachés
