ContactMenu principal
Contenu
Ce qui a changé avec la réforme de 2010
En effet, avant la réforme, le budget de l’intercommunalité reposait en grande partie sur la Taxe Professionnelle Unique (TPU), impôt versé par les entreprises aux intercommunalités. De nombreux projets structurants en cours seraient donc mis en péril suite à une réduction de 80% de cette ressource à partir de 2010. Pour pallier à cette baisse et pour maintenir son niveau d’investissement, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a voté en fin d’année 2009 le passage à la fiscalité mixte à compter du 1er janvier 2010. Cela signifie que les habitants du territoire de la Communauté seront impliqués dans le mode de financement de l’intercommunalité via les impôts fonciers, auparavant perçus par d’autres collectivités.
Pour 2010, année charnière, le taux de ce prélèvement n’a pas été fixé par l’intercommunalité, qui a seulement déterminé le produit total attendu de cette nouvelle ressource. Les services fiscaux ont calculé le taux qui découle de ce produit attendu. Le montant de cet impôt s’élève en fonction du type d’habitation, du lieu d’habitation et du nombre d’habitants dans le foyer de 40€ à 90€.
En 2011, une nouvelle colonne directement destinée à la communauté de communes regroupe la somme des taux de prélèvements anciennement perçus par le département et la région. Ce sont désormais les élus qui votent les taux de prélèvements en conseil communautaire. Pour cette année, ils ont choisi de ne pas augmenter les impôts locaux. Le détail des taux et d’autres informations dans les pages dédiées à chacune de taxes perçues par l’intercommunalité :
La Contribution Foncière Économique (pour les entreprises)
Les taxes dites "ménages"
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
La Taxe de Séjour
En mettant en place la fiscalité mixte, La CCVH a anticipé l’obligation d’adopter la fiscalité mixte à compter de 2011, gagnant ainsi une dotation globale d’état plus importante dans les années à venir. Cette dotation a limité l’impact de cette nouvelle ligne d’imposition sur les ménages, et a incité les élus à élargir l’offre de services proposés aux habitants du territoire. Ainsi, l’année 2011 a vu la prise d’une nouvelle compétence : l’enfance-jeunesse.
