Aller au contenu Aller au menu principal Aller au sous menu Aller au menu démocratie Aller au menu outils Aller aux liens divers

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

Menu principal

Contenu

Accueil >  Cadre de vie > Urbanisme > Le service d’autorisation du droit des sols

Imprimer

Le service d’autorisation du droit des sols

 
Auparavant traitée par l’État, l’instruction des dossiers d’urbanisme incombe depuis 1982 à la charge des communes. Cependant, elles continuaient à bénéficier de l’aide de l’État jusqu’à présent. Suite aux baisses d’effectif des services de l’État, les communes se trouvent seules en charge de cette tâche complexe. Ainsi, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault met à leur disposition le service d’autorisation du droit des sols.

Ainsi, les communes qui le souhaitent peuvent confier l’instruction de leur dossier d’urbanisme à l’intercommunalité. Il ne s’agit pas d’un transfert de compétence, mais bien d’une mise à disposition de service encadrée par la signature d’une convention entre les deux parties.

Depuis le 1er novembre, les demandes des habitants des communes concernées sont traitées par le service d’autorisation du droit des sols, dont les locaux se trouvent au siège de la communauté de communes à Gignac. Ils n’ont pas vocation à accueillir les particuliers, qui doivent toujours se rendre en mairie pour déposer leurs dossiers. En effet, les élus communaux conservent un rôle important dans le traitement des actes, puisqu’ils restent décisionnaires.

D’autres services seront proposés : l’accompagnement des communes dans l’élaboration, la révision ou la modification de leurs documents d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Locaux d’Urbanisme...), ainsi qu’une formation des agents et des élus aux réformes en cours.