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Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

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Les commissions

 
Afin de répondre au mieux aux multiples problématiques territoriales, la communauté de communes s’est également structurée par le biais de commissions thématiques.

Celles-ci correspondent à des groupes de réflexion, chargés de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions. Elles sont composées d’élus communautaires et de techniciens référents qui co-animent la commission avec leur vice-président respectif.

Il existe six commissions thématiques au sein de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, ainsi que deux commissions obligatoires : la CAO (Commission d’Appels d’Offres) et la CLET (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges).

La CAO est un passage obligatoire dans le cas de marchés formalisés, les seuils dépendant de la nature des marchés en question. Toutefois, les services de la communauté de communes font régulièrement appel à cette commission quand les seuils ne sont pas atteints ou dans le cas de marchés non formalisés afin d’obtenir un avis sur des marchés jugés importants, notamment en ce qui concerne les projets de maîtrise d’œuvre ou encore la réalisation d’études.

La CLET intervient quant à elle lors de transferts de charges liés aux transferts de compétences des communes vers la communauté de communes, afin d’évaluer les coûts et les mesures à prendre les supporter. Elle regroupe des conseillers municipaux qui ne sont pas forcément délégués communautaires et émet des avis, indépendamment de la communauté de communes.

 

Les commissions

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