Aller au contenu Aller au menu principal Aller au sous menu Aller au menu démocratie Aller au menu outils Aller aux liens divers

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

Menu principal

Contenu

AccueilLa Communauté > L’institution > Organisation et FonctionnementLes délibérations du Conseil communautaire

Imprimer

Les délibérations du Conseil communautaire

 
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, qui se réunit une fois par mois en moyenne, vote le budget, les projets communautaires et les actes juridiques majeurs.

Chaque décision fait l’objet d’une délibération et doit recueillir la majorité pour être entérinée.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des délibérations du Conseil communautaire au sein de la rubrique Actes administratifs