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Les filières d’assainissement non collectif
Les nouvelles filières
La parution de la Loi sur l’eau et milieux aquatiques du 30 décembre 2006, a donné lieu à la sortie des arrêtés du 07 septembre 2009. En résumé, ces arrêtés permettent aux fabricants de filières de présenter leur dispositif à l’AFSSET,qui fait suite à un protocole d’évaluation, rend un avis auprès du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.
Suite à cet avis le ministère attribue un agrément au fabricant, pour sa filière. Les filières d’assainissement non collectif sont en pleine évolution.
Pour tout savoir, rendez-vous ici :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Les filières traditionnelles
Outre les nouvelles filières qui obtiennent des agréments au fil du temps, les filières traditionnelles tel que, la tranchée d’infiltration, le tertre d’infiltration, le filtre à sable, le lit d’épandage et le filtre à massif de zéolithe, sont toujours disponibles.
