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Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

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AccueilLa Communauté > L’institution > Aides et fiscalitéLes taxes dites "ménages"

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Les taxes dites "ménages"

 
Depuis la mise en place de la fiscalité mixte, la communauté de communes perçoit des taxes de la part des ménages du territoire.

La fiscalité mixte a été votée en 2009 de manière à compenser la perte de ressources engendrée par la modification de la Taxe Professionnelle Unique payée par les entreprises.
En 2011, les taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’habitation ont été transférées du département et de la région à l’intercommunalité. Toutefois, les familles de la vallée de l’Hérault ne subiront pas d’augmentation des impôts locaux en 2011.

En effet, seul le nombre de collectivités percevant la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties a changé. Auparavant, l’intercommunalité, le département et la région percevaient ces taxes. Aujourd’hui, les taux de prélèvement de ces trois collectivités se trouvent regroupés sous une seule colonne : celle de l’intercommunalité.

Les élus communautaires ayant voté une stabilité des taux pour l’année 2011, les ménages ne paieront pas plus d’impôts, l’augmentation des taux de prélèvement n’étant due qu’à l’agrégation des différents taux précédents (taux du département + taux de la région + taux de l’intercommunalité).

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