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Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une halle d’exposition et l’aménagement de ses espaces extérieurs (APPEL A CANDIDATURE).
2 Parc d'Activités de Camalcé
B.P. 15
34150 GIGNAC
Documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés publics :a) Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
c) Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, notamment :
Redressement judiciaire : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Pouvoir : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Moyens techniques, humains et financiers (Identification et qualité des personnes qui traiteront l’opération) Références pour des prestations équivalentes Renseignements permettant d’évaluer les capacités : renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat| N° de critère | Intitulé | Pondération |
|---|---|---|
| 1 | Créativité et originalité des réponses graphiques | 30% |
| 2 | Valeur technique | 30% |
| 3 | Note méthodologique | 20% |
| 4 | Prix | 20% |
| 5 |
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité et cet avis vaut publicité de la décision de signer. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot, CS 99002
34063 Montpellier Cedex 02
(Tél : 04 67 54 81 00 / Fax : 04 67 54 74 10)
Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, OPC, AOR
Missions complémentaires : PC, dossiers d’enquête
Composition de l’équipe : architecte, paysagiste, économiste, bureaux d’études (présentant au minimum les compétences suivantes : fluides et génie climatique, électricité - courants forts et faibles, génie civil-gros œuvre-second œuvre, coordination Système Sécurité Incendie).
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de service :
Groupement solidaire.
Classement des critères de sélection des candidatures :
Rang 1 – Critère : Capacités du candidat (Adaptation des capacités du candidat au contenu de la mission) - Pondération : 50
Rang 2 – Critère : Références (Adaptation des références du candidat pour la prestation demandée) – Pondération : 50
Nombre d’entreprises que la personne publique envisage d’inviter à présenter une offre : Minimum 3 Maximum 4.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
BP 2012 et suivants. Les prix sont fermes actualisables. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l’euro. Conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, il est prévu le versement d’une avance au titulaire.
2 Parc d’activités de Camalcé, B.P. 15
34150 GIGNAC
Téléphone : 04 67 57 04 50 / Télécopieur : 04 67 57 04 51
Courrier électronique (e-mail) : marches@cc-vallee-herault.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.cc-vallee-herault.fr
Profil acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com
2 Parc d’activités de Camalcé, B.P. 15
34150 GIGNAC
Profil acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com
La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.
Les documents transmis devront être rédigés en français.
2 Parc d’activités de Camalcé
B.P. 15
34150 GIGNAC
Téléphone : 04 67 57 04 50 / Télécopieur : 04 67 57 04 51
Courrier électronique (e-mail) : marches@cc-vallee-herault.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.cc-vallee-herault.fr
2 Parc d’activités de Camalcé
B.P.15
34150 GIGNAC
Téléphone : 04 67 57 04 50 / Télécopie : 04 67 57 04 51
Courrier électronique (e-mail) : albert.sayag@cc-vallee-herault.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.cc-vallee-herault.fr
AUCUNE AUTRE INFORMATION NE SERA DONNEE QUE CELLES PRESENTES DANS CET AVIS ET LE RC.
Les éléments du dossier de consultation
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