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Vos démarches
Le SPANC a pour mission de réaliser de diagnostic des installations d’assainissement non collectif du territoire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.Ce diagnostic a pour objet de contrôler la conformité de chaque installation existante et, le cas échéant, d’évaluer son risque de pollution sanitaire et environnemental.
Votre installation n’a pas fait l’objet du diagnostic, vous pouvez nous contacter via cette adresse mail : spanc@cc-vallee-herault.fr
Le SPANC est un service de contrôle des installations d’assainissement non collectif qui conseille le particulier et émet des avis au Maire, sur les projets neufs (création d’une installation neuve dans le cadre d’un PC) et sur les réhabilitations (mise en conformité d’une installation existante).
Vous souhaitez déposer un dossier DIDAA (demande d’implantation d’un dispositif d’assainissement autonome), vous pouvez télécharger le dossier ici :
N.B : Ce dossier est à compléter des pièces demandées, daté, signé et à déposer à la Mairie de votre commune. Après enregistrement, celle-ci fera parvenir votre dossier au SPANC qui vous contactera.
Vous êtes propriétaire
vous devez justifier l’existence d’un dispositif d’assainissement, ainsi que son bon fonctionnement au regard des principes généraux (article 26 du décret du 3 juin 1994, article L. 1311-1 du Code de la Santé Publique).
vous devez être en mesure de justifier d’avoir respecté les règles de conception d’implantation et de réalisation présentes dans la règlementation de l’arrêté du 6 mai 1996.
Vous êtes occupant
Vous êtes tenu de maintenir votre installation entretenue :
le bac dégraisseur : vidange conseillée au minimum chaque année
la fosse toutes eaux : vidange tous les 4 ans en moyenne
Il conviendra de faire réaliser vos travaux d’entretien par une entreprise spécialisée.
