Mutualiser

Mettre en commun des moyens et services avec les communes permet d'améliorer le service à l'usager et d'optimiser les dépenses publiques. En somme, mutualiser c'est faire ensemble, pour être plus efficace et plus économe !

Les membres du groupe d'informatique mutualisé se réunissent régulièrement

C’est ce que font depuis longtemps par exemple les agriculteurs, et notamment les viticulteurs, dans les coopératives. C’est aussi ce que font des particuliers quand ils se regroupent pour une commande collective afin de négocier les prix. C’est ce que font de petites entreprises dans le cadre de groupements d’employeurs pour partager à plusieurs un poste, par exemple de comptable ou de responsable RH, qu’aucune ne peut financer seul.

C’est aussi ce qui se fait depuis 2016 entre les communes et la communauté de communes : créer des services communs, partager des matériels, grouper des commandes…

En effet, de plus en plus l’action publique nécessite de mobiliser des technicités, des expertises complexes et d’utiliser des outils et matériels perfectionnés. Chaque commune, chaque collectivité ne peut disposer seule de toutes les connaissances et de tous les moyens techniques.

La mutualisation à quoi ça sert ?

  • à améliorer le service rendu aux usagers en assurant une présence de services de proximité et de qualité.
  • à développer les expertises et les ressources des communes en mettant en réseau les compétences et savoirs.
  • à optimiser les dépenses effectuées, en réalisant par exemple des économies d’échelle.
  • à rationaliser l’intervention publique en facilitant les transversalités entre communes et les habitudes de travail en commun.
  • à renforcer la solidarité et la cohérence entre les collectivités du territoire.

Neuf services mutualisés ont été mis en place au cours de l’année 2016 :

 

  1. Informatique : élaboration d’un schéma directeur informatique, analyse des besoins en téléphonie, reprographie et bureautique, acquisition de matériels, maintenance, assistance informatique auprès des utilisateurs
  2. Assistance juridique : conseil juridique et assistance aux contentieux pour les communes
  3. Assistance ressources humaines : suivi de la formation des agents, assistance hygiène et sécurité
  4. Assistance marchés publics : conseil pour sécurisation administrative et juridique des marchés publics
  5. Banque de matériel : partage entre communes de matériel pour les événements et manifestations publiques
  6. Groupements d’achats : réalisation de groupements de commande pour des fournitures et prestations de services
  7. Observatoire fiscal : suivi analytique du tissu fiscal territorial et optimisation des bases fiscales pour un meilleur dynamisme
  8. Opérations d’aménagement : service technique pour conception, études opérationnelles et suivi des travaux sur les constructions (neuve ou réhabilitation) et infrastructures des communes
  9. Ingénierie de proximité en matière d’urbanisme : accompagnement à l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme communaux (PLU, PADD), veille et information sur la réglementation en matière d’urbanisme

Et aussi à savoir

  • La mutualisation de services et de moyens entre les communes et l’intercommunalité répond à un objectif fixé pour 2015 par la loi de réforme des collectivités locales de 2010.
  • Chaque année, un bilan des services mutualisés est fait afin de voir comment les améliorer et les compléter.

26 communes sur 28 sont engagées dans au moins 1 service mutualisé

Bilan 2016 du schéma de mutualisation

Informations annexes au site