Assainissement non collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service qui vérifie la conception, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages.

Il intervient également pour contrôler le système dans le cadre d’une vente mais aussi pour effectuer des diagnostics réguliers afin de s’assurer que l’ouvrage est bien entretenu et fonctionne correctement.

Le système d’assainissement est un équipement obligatoire qui permet de traiter sur son terrain les eaux usées de l’habitation. Il contribue également à protéger les milieux naturels et préserver la qualité des eaux du territoire.

Pour connaitre les démarches à effectuez, consultez le document ci-dessous : 

Construction/ réhabilitation

Vous souhaitez déposer une demande d’implantation d’un dispositif d’assainissement autonome (DIDAA), téléchargez le dossier.

Pour plus d’information concernant le DIDAA, n’hésitez pas à télécharger le document ci-après : 

N.B : Ce dossier est à compléter avec les pièces demandées, à dater, à signer et à déposer à la Mairie de votre commune. Après enregistrement, celle-ci fera parvenir votre dossier au SPANC.

Changement de propriétaire/vente

Le propriétaire doit : 

  • justifier l’existence d’un dispositif d’assainissement, ainsi que son bon fonctionnement au regard des principes généraux (article 26 du décret du 3 juin 1994, article L. 1311-1 du Code de la Santé Publique) 
  • être en mesure de justifier d’avoir respecté les règles de conception d’implantation et de réalisation présentes dans la règlementation de l’arrêté du 7 septembre 2009.

En cas de changement de propriétaire, il est important de faire parvenir au SPANC le document suivant.

Depuis le 1er Janvier 2011, un diagnostic de l’assainissement non collectif est obligatoire dans le cadre d’une vente. Le rapport doit dater de moins de 3 ans et seul le SPANC est habilité à faire cette visite et à délivrer ce document.

Tarifs


Service

Tarif

Diagnostic des installations

100 €

Contrôle de bon fonctionnement

50 € /an

Contrôle de conception

100 €

Contrôle de réalisation

150 €

Diagnostic d’un immeuble faisant l’objet d’une vente

100 €

Entretien

Pour l’entretien de votre ouvrage d’assainissement non collectif télécharger le document ci-après : 

Liste des vidangeurs agréés 

Informations annexes au site