Dans quelles communes va-t-il y avoir un second tour des municipales ? 

- En vallée de l’Hérault, à Saint-André de Sangonis seulement.

Dans à peu près 30 000 communes françaises, l’élection a été acquise au premier tour et la loi a validé que ce résultat reste acquis de façon définitive. Il reste un peu moins de 5 000 communes pour lesquelles un second tour est nécessaire. En vallée de l’Hérault, le premier tour a été décisif dans 27 communes sur 28 et seule Saint-André-de-Sangonis nécessite un second tour. 

Est-ce que les nouveaux élus au premier tour sont en fonction ? 

- Non, les séances d’installation ont été reportées et le mandat des élus précédents est prolongé.

La loi a reporté les séances d’installation des conseils municipaux lors desquelles le maire et les adjoints devaient être élus. Elle a donc dit que le mandat 2014-2020 des élus en place dans les communes avant les élections était prolongé jusqu’à ces séances d’installation.  Les anciens conseils municipaux et conseils communautaires sont prorogés, y compris l’exécutif : maire et adjoints, président et vice-présidents. Les mandats dans les syndicats tels que le Pays Cœur d’Hérault et le SCH également. 

Comment fonctionne-t-on dans cette période exceptionnelle ?

- Durant l’état d’urgence sanitaire les délégations du président sont étendues

Pour permettre de gérer les décisions rapidement, les ordonnances que la loi sur l’urgence covid 19 a autorisées disent que les délégations du conseil au président sont automatiquement étendues à presque tous les domaines (hors vote du budget notamment). Mais, toutes les décisions du président doivent être transmises pour information à tous les conseillers communautaires et municipaux.  

Est-ce que le conseil communautaire actuel pourra se réunir si besoin ? 

- Oui, avec des règles assouplies pour respecter les exigences sanitaires

Le conseil communautaire peut être réuni en réduisant le quorum à un tiers des membres, en autorisant deux pouvoirs par élu au lieu d’un et en autorisant les moyens de réunion à distance (audio et visioconférence). Le bureau communautaire pourra aussi se réunir. 

Comment la date du second tour sera-t-elle fixée ? 

- Par un décret du gouvernement au plus tard le 27 mai, ou par une nouvelle loi.

La loi sur l’urgence covid19 votée le 23 mars reporte à juin le second tour des municipales, en précisant si les conditions sanitaires le permettent, et impose au gouvernement de prendre au plus tard le 27 mai 2020 une décision fixant ou non la date de ce second tour, après avis du comité scientifique.  

Mais, si le gouvernement considère que le second tour ne peut être organisé en juin, une nouvelle loi devra fixer les dates plus lointaines auxquelles dans ce cas un premier tour et un second tour devront être organisés. Mais toujours uniquement dans les communes où le résultat n’avait pas été acquis au premier tour. 

Quand le conseil communautaire mixte va-t-il pouvoir siéger ? 

- Cela pourrait-être à partir de juin avec un conseil « mixte » composé de nouveaux et d’anciens élus.

Si le décret est effectivement pris avant le 27 mai pour organiser le second tour en juin, à partir de ce décret notre conseil communautaire sera « mixte ». En effet, il sera composé des nouveaux élus issus du premier tour du 15 mars pour 27 communes et des anciens élus prorogés de la commune de St-André-de-Sangonis.  

Jusqu’à quand le président et les vice-présidents actuels restent-ils en fonction ? 

- Jusqu’à l’installation du conseil communautaire, c’est-à-dire en juillet si le second tour a lieu en juin.

Si le second tour a lieu le 21 juin, le conseil d’installation dans ce cas se tiendrait au plus tard 3 semaines après, donc l’élection du nouvel exécutif aurait lieu sans doute tout début juillet. 

Et sinon de quelle date parle-t-on ? 

- Octobre 2020 ou mars 2021, rien n’est sûr.

Si la situation sanitaire ne permet pas des élections en juin, on parle alors d’élections qui pourraient être reportées en octobre 2020, voire même en mars 2021 (en même temps que les départementales et régionales). 

L’annonce par le président de la République d’une sortie progressive du confinement à partir du 11 mai peut laisser penser à l’hypothèse d’un second tour en juin. Sinon, la loi fixera probablement de nouvelles règles de fonctionnement transitoire.