Eau

GEMAPI : avis d'ouverture d'une enquête publique

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Au 1er janvier 2018 la Communauté de communes Vallée de l’Hérault est devenue compétente en matière de GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».

Cette compétence permet à la communauté de communes de se substituer aux propriétaires pour l’entretien et la gestion des cours d’eau. Pour se faire elle s’appuie sur un plan pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) qui permet de définir les enjeux et les besoins sur le territoire. Ce plan pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) est accompagné d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui autorise la collectivité à intervenir sur des parcelles privées (avec l’accord préalable du propriétaire).

Des plans pluriannuels de restauration

Un plan pluriannuel de restauration et d’entretien a été réalisé par le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) afin d’améliorer le fonctionnement hydromorphologique et écologique du cours d’eau, ce programme s’étend des Causses de la Selle à Agde, pour 5 ans (2018-2022).

En parallèle, les Communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l’Hérault ont réalisé un plan pluriannuel de restauration et d’entretien sur la Lergue aval, également effectif pour 5 ans (2018-2022).

Une enquête publique 

Afin de permettre la mise œuvre de ces plans pluriannuels de restauration et d’entretien (PPRE), et valider le dossier de déclaration d’Intérêt Général (DIG), une enquête publique doit être organiser sur le territoire. Cette enquête publique permet de recueillir les différents commentaires et avis des propriétaires et habitants de la collectivité concernant les actions prévues dans les plans pluriannuels de restauration et d’entretien (PPRE).

Les documents relatifs à l’enquête publique seront disponibles du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019 à la Mairie de Gignac.

Le commissaire enquêteur, en charge du dossier, assurera des permanences en mairie de Gignac le lundi 10 décembre 2018 de 14h à 17h, le mercredi 19 décembre 2018 de 9h à 12h et le vendredi 11 janvier de 14h à 17h

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé ci-dessous:

http://www.democratie-active.fr/restauration-entretien-herault-lergue-aval-cc-vallee-herault/

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez également vous adresser au service des eaux de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault au 04 67 57 36 26 

Pour en savoir plus 

 

 

Informations annexes au site