Eau

GEMAPI : programme pluriannuel de restauration et d'entretien déclaré d'intérêt général

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Au 1er janvier 2018 la Communauté de communes Vallée de l’Hérault est devenue compétente en matière de GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».

Cette compétence permet à la communauté de communes de se substituer aux propriétaires pour l’entretien et la gestion des cours d’eau. Pour se faire elle s’appuie sur un plan pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) qui permet de définir les enjeux et les besoins sur le territoire. Ce plan pluriannuel de restauration et d’entretien (PPRE) est accompagné d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui autorise la collectivité à intervenir sur des parcelles privées (avec l’accord préalable du propriétaire).

Des plans pluriannuels de restauration

Un plan pluriannuel de restauration et d’entretien a été réalisé par le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) afin d’améliorer le fonctionnement hydromorphologique et écologique du cours d’eau, ce programme s’étend des Causses de la Selle à Agde, pour 5 ans (2018-2022).

En parallèle, les Communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l’Hérault ont réalisé un plan pluriannuel de restauration et d’entretien sur la Lergue aval, également effectif pour 5 ans (2018-2022).

Une enquête publique 

Afin de permettre la mise œuvre de ces plans pluriannuels de restauration et d’entretien (PPRE), et valider le dossier de déclaration d’Intérêt Général (DIG), une enquête publique a été organisée sur le territoire entre le 10 décembre 2018 et le 11 janvier 2019.

La mise en oeuvre du programme pluriannuel de restauration et d'entretien est déclaré d'intérêt général

Sont déclarés d'intérêt général pour une durée de 5 ans depuis le 28 février 2019, les travaux de mise en oeuvre du "programme pluriannuel de restauration et d'entretien du fleuve Hérault et de la Lergue aval" sur le périmètre du territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault. 

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquer ici. 

 

 

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