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Délibérations et comptes rendus du conseil communautaire
Délibérations 22.05.2023
31 documents
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Décisions
D2023_17 Mise à disposition de la parcelle provisoirement castrée AW268 (ID 690470)
1 document
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Décisions
D2023_16 Ouverture d'une ligne de trésorerie pour le budget principal (ID 690469)
1 document
Publié le
Décisions
D2023_15 Demande de subvention pour l'acquisition de foncier dans la zone de protection des captages
1 document
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Délibérations et comptes rendus du conseil communautaire
Délibérations 17.04.203
16 documents
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Délibérations et comptes rendus du conseil communautaire
Délibérations du 27.03.2023
38 documents
Publié le
