Arrêtés

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Le Président est amené à prendre un certain nombre d’arrêtés en vertu de ses pouvoirs propres et de ceux qui lui ont été délégués par le Conseil communautaire.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires et « ni réglementaires, ni individuels » sont publiés sur le site internet depuis le 1er juillet 2022.
Téléchargez les ICI.

Tous les arrêtés pris avant le 1er juillet 2022 sont consultables sur rendez-vous au siège de la communauté de communes (Administration générale – Service Assemblées) ou dans la rubrique « Recueil des actes ».

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