Liste des délibérations

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Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances a été remplacé par la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Retrouvez-les ICI.

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