Tourisme, économie

Collecte de la taxe de séjour 2017

Vous proposez à la location un hébergement sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault ? Cette information est pour vous !

Publié le

Les visiteurs que vous recevez sont obligatoirement soumis au versement de la taxe de séjour ; vous devez donc la collecter et la reverser à la Communauté de communes. 

En effet la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation (Article L.2333-29 de la loi de finance) ; elle est exclusivement affectée aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.

Toute personne qui loue un hébergement est soumis à la taxe.

Cette collecte est obligatoire et en cas de défaut vous pouvez être soumis à la taxation d’office.

Pour plus d’info, n’hésitez pas à télécharger le guide et les tarifs de la taxe de séjour 2017. 

Informations annexes au site