La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers et exigible contre eux. Elle est calculée à partir de la base foncière de l’habitation et elle est due pour toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière ou qui en sont temporairement exonérées. Malgré sa dénomination, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à financer aussi bien la collecte que le traitement des déchets ménagers.

Le fait d’occuper ou non un logement soumis à la taxe foncière ne justifie pas une exonération ou un dégrèvement de la TEOM et celle-ci n’est pas calculée sur le volume de déchets produits ou collectés.

La communauté de communes a supprimé depuis le 1er janvier 2006 l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets ménagers, c’est-à-dire pour les propriétés bâties situées en dehors du périmètre de collecte.

Taux 2017 : 17,03% 

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