La taxe Gemapi

La Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (Gemapi), nouvelle compétence imposée par la loi NOTRe, est désormais financée par une contribution fiscale additionnelle aux taxes d’habitation et foncières (bâti et non bâti) et aux cotisations foncières des entreprises.

La taxe pour la Gemapi est plafonnée par l’état à 40 euros par habitant, et représente un produit annuel de 330 000 euros, soit l’équivalent de 10 euros par an en moyenne pour les habitants de la communauté de communes.

Elle permet de financer la mise en œuvre des plans de gestion pluriannuels, essentiels pour prémunir les zones habitées du risque inondation du fait d’un cours d’eau.

Variable d’une commune à l’autre, la taxe est revotée chaque année, et restera inchangée de l’année 2018 à 2019. 

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