Les taxes foncières et d’habitation ou taxes "ménages"

Pour financer le programme d’investissements, en compensant les pertes de recettes, il est donc nécessaire de passer en 2021 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3,19 % à 5,19 %. Ce taux était inchangé depuis 2010. Avec la suppression de la taxe professionnelle (en 2010) puis de la taxe d'habitation aujourd’hui, c’est la seule marge de manœuvre financière dont dispose la collectivité. 

Depuis la mise en place de la fiscalité mixte en 2009, la communauté de communes perçoit :

 

Taux d’abattement pour la taxe d’habitation (à partir de 2016) :

Taux d’abattement général à la base (AGB)

0%

Taux d’abattement pour 1 ou 2 personnes à charge (APC 1 ;2)

19%

Taux d’abattement pour 3 ou + personnes à charges (PAC 3+)

25%

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