Les taxes foncières et d’habitation ou taxes "ménages"
Depuis la mise en place de la fiscalité mixte en 2009, la communauté de communes perçoit :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties,
Taux 2017 : 16,76%
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taux 2017 : 3,19% - la taxe d’habitation
Taux 2017 : 12,99%
Taux d’abattement pour la taxe d’habitation (à partir de 2016) :
Taux d’abattement général à la base (AGB) | 0% |
Taux d’abattement pour 1 ou 2 personnes à charge (APC 1 ;2) | 19% |
Taux d’abattement pour 3 ou + personnes à charges (PAC 3+) | 25% |