Démocratique

D comme démocratique : faire vivre une gouvernance participative

Une demande citoyenne à prendre en compte

Ce qu’il est convenu d’appeler la crise de la représentation démocratique prend des proportions grandissantes aux symptômes multiples : poussée de l’abstention ou des votes extrémistes aux conséquences délicates, mouvements de contestation hors cadre électoral à la gestion tout aussi délicate, perte de confiance et donc de capacité d’action envers les élus…

Mais, dans le même temps, la demande de participation des citoyens à la vie publique est forte : un enjeu majeur pour les valeurs républicaines et démocratiques. Cela correspond aussi à l’une des exigences élémentaires pour la reconnaissance du projet de territoire en agenda 21. Cette volonté et vivacité démocratique qui sont généralisées sont d’autant plus vraies dans les sociétés ouvertes et connectées qui réagissent différemment des sociétés rurales plus traditionnelles. Elles concernent aussi bien des sujets purement locaux que des sujets mondialisés (comme le changement climatique) ou encore des sujets locaux parties-prenantes de problématiques plus générales (comme la gestion de l’eau),

Une participation à organiser et favoriser

La prise en compte de l’avis des habitants exige sincérité, faisabilité et efficacité, d’où l’importance de bien la définir et de l’organiser dans le respect de la transparence, de l’écoute et du dialogue. Cela nécessite la circulation de l’information, la transparence dans la gestion, la prise de décision, les modalités de mise en œuvre, les résultats obtenus au service du développement harmonieux d’une citoyenneté active et du dynamisme dans la mise en œuvre des politiques publiques au service de la qualité de la vie, Cela pourra aller jusqu’à la consultation des habitants selon des modalités à définir

Dans ce principe, l’intercommunalité entend mettre en place un dispositif articulé ajustable en fonction des attentes et besoins.

Des outils et instances à mettre en place

La première des responsabilités de la communauté de communes est de renforcer ses liens par la circulation de l’information et la concertation avec les municipalités. La Loi NOTRe a aussi créé l’obligation aux communautés de communes de plus de 20 000 habitants de se doter d’un conseil de développement. Tout sera mis en œuvre pour garantir l’utilité d’une telle instance, la pertinence de ses travaux, la prise en compte de leurs conclusions. Ce conseil de développement œuvrera ainsi principalement de façon thématique : ses membres, reconnus pour leur expertise et leur représentativité d’une forme d’activité utile au territoire participeront au travail des commissions.

Thème par thème, des groupes de travail consultatifs seront créés, comme un « comité des usagers de l’eau » qui sera régulièrement informé et consulté, associé à la gestion du service public de l’eau par l’intercommunalité.

Chaque année, une politique publique conduite par la communauté de communes sera soumise à une évaluation externe, confiée à un cabinet indépendant. Un jury populaire d’habitants tirés au sort parmi des volontaires sera constitué pour participer aux côtés du cabinet indépendant à l’évaluation et à la formulation des conclusions et préconisations de l’évaluation.

Des enquêtes par questionnaire en ligne seront effectuées sur des sujets concernant la gestion de services existants, le développement de nouvelles politiques ou la création de nouveaux équipements et les résultats en seront publiés.

Toute autre forme de concertation ou de participation qui pourrait se révéler utile de façon ponctuelle sur un thème ou un secteur géographique particulier ou de façon plus pérenne et générale sera étudiée. La communauté de communes s’attachera à en mesurer le gain démocratique au regard des moyens à mettre en œuvre, tant sur le plan financier, qu’en temps, et en capacité d’animation et d’accompagnement technique à y consacrer.

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