Environnement, Urbanisme
Déclaration d'intention dans le cadre du projet de la ZAC la Croix / Ecoquartier
Publié le
La Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault porte la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée La Croix sur la commune de Gignac
Elle souhaite engager la seconde tranche d’aménagement sous la forme d’un écoquartier.
Dans ce cadre, la déclaration d'intention est publiée durant deux mois, du 6 mars au 7 mai 2023. Elle permet, préalablement à l’engagement de ce projet, d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative au public pour demander au Préfet de département, l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du Code de l’environnement.
Le dossier est consultable ici :
Télécharger l'avis de déclaration d'intention.
Le dossier est également sur :
- Sur le site internet de la Préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Declaration-dintention-de-projet-au-titre-de-l-article-L121-18-du-code-de-lenvironnement/Declaration-d-intention-projet-d-amenagement-ZAC-La-Croixtranche-2-a-Gignac
- Sur le site Internet de la Mairie de Gignac : http://www.ville-gignac.fr
Le dossier est également mis à la disposition du dossier au public au siège de la communauté de communes et en mairie de Gignac aux heures d’ouverture habituelles.
Plus d'infos : Communauté de communes Vallée de l'Hérault - Pôle attractivité territoriale - 04 67 67 16 74