Comment faire une demande de subvention ?

Il appartient à chaque association d’en faire la demande par écrit à la communauté de communes sur présentation d’un dossier.

Ce dossier, dûment complété, doit nous parvenir avant le 31 novembre 2023 pour un versement souhaité de la subvention l’année suivante.

Chaque demande sera examinée par la commission temporaire Terre de Jeux 2024 de la CCVH

Chaque association qui en fait la demande pourra se voir accorder ou non la subvention, il n’y a pas de droit à subvention. De même il n’y a pas de renouvellement automatique de subventions déjà versées.

Les demandes de subvention en cours d’année doivent rester exceptionnelles et être afférentes à une action, un projet ou une manifestation spécifique. Elles doivent être envoyées à nos services deux mois minimum avant l’évènement concerné. Les associations devront pouvoir justifier du caractère exceptionnel de ce type de demande hors délai.

Pour demander une subvention, vous devez adresser votre demande accompagnée du dossier de demande de subvention dûment complété.

Il est rappelé que dans le cadre du versement de subvention aux associations, la Communauté de communes ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences pour des actions dépassant manifestement le caractère local.

Attention ! en 2023 la date limite de dépôt des demandes pour l’AAP est au 30 novembre 2023

Les documents à fournir (remplir et signer)

• Dossier de demande de subvention
• Cahier des charges
• Contrat d'engagement républicain
• Charte des manifestations durables
• Obligations subventions 2023

Contact Pierre BELLEMERE (Responsable service Jeunesse, Sports et Parentalité) : 04 67 57 04 50