En application des articles L.123-19 et L.123-19-1 du code de l’environnement, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault organise une participation du public par voie électronique (PPVE) relative à l’actualisation de l’étude d’impact de la tranche 2 de la ZAC « La Croix » située sur la commune de Gignac. Cette tranche couvre un périmètre de 3,8 ha environ qui accueillera, au sein d’un quartier durable, logements et équipements publics.
Dates de la participation électronique du public
Du 8 décembre 2025 au 9 janvier 2026 inclus.
Autorité compétente et renseignements complémentaires
Communauté de communes Vallée de l’Hérault
2 parc d’activités de Camalcé – BP 15 – 34150 Gignac
Tél. : 04 67 57 04 50 – Site : www.cc-vallee-herault.fr
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant une demande à : elsa.achard@cc-vallee-herault.fr
Consultation du dossier
Le dossier complet est consultable par voie électronique sur ce site web www.cc-vallee-herault.fr
Une version imprimée du dossier est également mise à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Au siège de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault,
- À la mairie de Gignac.
Dépôt des observations
Les observations du public sont recueillies exclusivement par voie électronique, à l’adresse suivante : ppve.zaclacroix@cc-vallee-herault.fr
Avis des autorités consultées
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), saisie le 11 août 2025, n’ayant pas rendu son avis dans le délai réglementaire, celui-ci est réputé favorable, conformément aux dispositions du code de l’environnement. La Ville de Gignac a quant à elle rendu un avis favorable par délibération n°2025-083 du 23 septembre 2025.
Publicité réglementaire
Le présent avis fait l’objet, 15 jours avant l’ouverture et pendant toute la durée de la participation électronique, d’un affichage conformément aux dispositions de l’article R.123-46-1 du code de l’environnement :
- au siège de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault,
- à la mairie de Gignac,
- sur le site du projet.
Il est également publié sur le site internet précité de la CCVH.
Décision pouvant être adoptée
À l’issue de la participation, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault pourra décider d’approuver le dossier de réalisation de la tranche 2 de la ZAC La Croix, lequel intègre l’étude d’impact actualisée.
Après la participation
À la clôture de la procédure, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront publiés par voie électronique pendant au moins trois mois.