La Communauté de communes Vallée de l’Hérault (CCVH) est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont les instances de décision politique principales sont le conseil communautaire, le président et le bureau.
Les statuts et compétences de la CCVH
Deux documents officiels définissent les domaines d’intervention de la communauté de communes :
- Le dernier arrêté préfectoral en vigueur (du 10 octobre 2023) validant la dernière modification de compétences délibérée par la communauté de communes et les communes membres.
- La dernière délibération du conseil communautaire en vigueur (du 18 novembre 2024) définissant l’intérêt communautaire pour les compétences qui le nécessitent.
Le conseil communautaire
Le conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault. Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics importants…) et il définit l’orientation générale suivie par l’institution.
Il est constitué de 48 membres titulaires et de 21 suppléants (seules les communes ne disposant que d’un siège ont un suppléant), élus lors du renouvellement des conseils municipaux de 2020.
Les missions du conseil communautaire :
- régler toutes les affaires de l’établissement public
- prendre tous les actes d’administration
Chaque décision fait l’objet d’une délibération et doit recueillir la majorité pour être adoptée.
Le conseil communautaire est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre. A la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, le conseil communautaire se réunit en moyenne une fois par mois, en général au siège de la communauté de communes 2 parc de Camalcé à Gignac.
Les réunions du conseil sont publiques et sont diffusées en direct sur la chaine YouTube de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault
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Le président et le bureau
Le bureau constitue l’exécutif élu par le conseil communautaire après chaque renouvellement des conseils municipaux. Il se compose du président, des vice-présidents et d’autres membres. Il se réunit une fois par semaine en moyenne.
Les missions du bureau :
- préparer les réunions du conseil communautaire
- examiner les propositions des commissions avant de les soumettre au conseil communautaire
- diriger et mettre en œuvre l’action de la communauté de communes
Le président préside les séances du conseil communautaire, dont il fixe l’ordre du jour, prépare et exécute les décisions. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des services dont il est le chef hiérarchique. Il est également le représentant légal de la communauté de communes.
Le président est épaulé par des vice-présidents et conseillers délégués, auxquels il confie des délégations pour s’occuper de certains domaines d’action de la communauté de communes.
Le bureau de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault à l’issue des élections de 2020 est constitué du président, de 14 vice-présidents et de 8 membres délégués.
Le président actuel est Jean-François Soto, maire de Gignac, élu le 8 juillet 2020 lors du conseil d’installation de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Les commissions
Les commissions sont des groupes de travail d’élus chargés de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions. Elles sont composées de conseillers communautaires et municipaux, accompagnés de techniciens référents qui co-animent la commission avec leur vice-président respectif.
Il existe cinq commissions thématiques au sein de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault :
- Commission économie attractive et durable : développement économique, tourisme, métiers d’art, numérique
- Commission cadre de vie : aménagement de l’espace, politique du logement, patrimoine vernaculaire, environnement, déchets ménagers, Gemapi
- Commission services de la vie quotidienne : action sociale, petite enfance, jeunesse, parentalité, sports, mobilités
- Commission culture : lecture publique, école de musique, patrimoine culturel
- Commission finances, fiscalité, évaluation
Par ailleurs, il existe trois commissions obligatoires :
La Commission d’appels d’offres (CAO)
La CAO a pour rôle de sélectionner parmi les entreprises répondant à un appel d’offres celle à laquelle sera attribué un marché public pour lequel la communauté a lancé une consultation. L’attribution des marchés publics répond à des règles strictes fixées par la loi afin de garantir une égalité d’accès aux entreprises, dans le respect de la libre concurrence. La CAO est un passage obligatoire dans le cas des marchés formalisés, c’est à dire ceux qui dépassent des montants définis par la loi selon la nature des marchés (travaux, fournitures ou services). Toutefois, les services de la communauté de communes font régulièrement appel à cette commission quand ces seuils ne sont pas atteints ou dans le cas de marchés non formalisés afin d’obtenir un avis sur des marchés jugés importants, notamment en ce qui concerne les projets de maîtrise d’œuvre ou encore la réalisation d’études.
La CAO est composée, outre le président qui en est membre de droit, de 5 titulaires et 5 suppléants.
La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
La CLETC intervient lors de transferts de compétences des communes vers la communauté de communes. Elle est composée d’au moins un représentant de chaque commune. Son rôle est d’évaluer les coûts des compétences transférées et des recettes qui y sont éventuellement liées. A partir de ces calculs, la CLETC fixe les compensations financières devant intervenir des communes concernées vers l’intercommunalité pour financer les compétences transférées.
La Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Lorsque les EPCI sont soumis au régime de la taxe professionnelle unique, ils ont l’obligation de créer une CIID qui se substitue aux commissions communales des impôts directs des communes membres en matière de locaux commerciaux, de biens divers et d’établissements industriels. A ce titre, la CIID participe à la désignation des locaux types et elle est amenée à donner un avis sur l’évaluation foncière proposée par l’administration fiscale.
Le conseil d’exploitation de l’eau
Le conseil d’exploitation des régies de l’eau et de l’assainissement délibère sur les catégories d’affaires pour lesquelles le conseil communautaire ne s’est pas réservé le pouvoir de décision.
Il est obligatoirement consulté par le président sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie. Le conseil d’exploitation peut procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle.
Il présente au président toutes propositions utiles. Le directeur tient le conseil d’exploitation informé de la marche du service.
Il est composé des 28 représentants de la communauté de communes, chaque commune membre de la communauté devant disposer d’un conseiller communautaire au sein du conseil d’exploitation. Il se réunit une fois par mois en moyenne.
Les représentations extérieures
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault est représentée dans certains organismes extérieurs au sein desquels elle collabore avec d’autres organismes. Ainsi, des conseillers communautaires sont nommés en tant que délégués dans des structures telles que le Pays Cœur d’Hérault, le Syndicat Centre Hérault, l’EPTB du fleuve Hérault, l’ADIL ou encore la Mission Locale des Jeunes, pour ne citer que quelques exemples. Au total, les élus intercommunaux sont présents dans une quarantaine d’organismes extérieurs.