Aides aux communes

Aides aux communes de moins de 1 000 habitants

Depuis 2019, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault dispose d’une enveloppe annuelle budgétaire de 50 000 € pour verser des subventions aux seize communes de moins de 1000 habitants et ainsi participer au financement de leurs projets d’investissements à hauteur d’un pourcentage maximum fixé à 25 % du coût des projets et plafonné à 15 000 € par opération.

Pour être éligible à cette aide intercommunale, le projet doit répondre à des spécificités : il doit être situé sur le territoire d’une des communes de moins de 1000 habitants de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, appartenir au domaine communal, relever des compétences communales et enfin être un projet d’investissement.

Aides aux communes de plus de 1 000 habitants

Depuis 2023, les six communes de plus de 1000 habitants, qui sont hors dispositifs bourgs-centres et Petites villes de demain, peuvent bénéficier d’une aide financière versée par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault. Cette aide peut être destinée à différents projets, tels que la création d’équipements publics, l’aménagement de voiries, le développement de services à la population ou encore la mise en place de dispositifs de protection de l’environnement.

L’aide ne peut excéder 50% de la part de financement assurée par la commune elle-même et le plafond maximal de subvention qu’une commune peut recevoir sur le mandat est de 60 000€.

Aides aux communes Villages d’avenir

Un nouveau fonds de concours a été créé en 2025 par la communauté de communes pour soutenir les projets des communes labellisées Village d’avenir par l’Etat. Deux communes du territoire sont concernées : Montpeyroux et Le Pouget.

Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre du plan France Ruralités, le label Villages d’avenir lancé en 2023 vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.

Le conseil communautaire du 27 janvier 2025 a adopté le règlement d’intervention Villages d’avenir, doté d’une enveloppe de 80 000 €, soit 40 000 € par commune, pour la durée du mandat.

Aides aux communes bourgs-centres et Petites villes de demain

Les fonds de concours Petites villes de demain (PVD) et bourgs-centres ont pour objectif d’accompagner les six communes concernées à mettre en œuvre les actions des deux programmes, qui tous deux visent à renforcer leurs fonctions de centralité et encourager l’accès à ces services par une mobilité autre que la voiture.

Petites villes de demain : Gignac et Saint-André-de-Sangonis

Bourgs-centres : Aniane, Gignac, Montarnaud, Le Pouget, Saint-André-de-Sangonis et Saint-Pargoire

Les thématiques prises en compte sont les équipements et espaces publics, l’habitat et le commerce des centres bourgs, les mobilités actives et quelques initiatives qui favorisent le lien social et la promotion du territoire.

Petites villes de demain

Les communes de Gignac et Saint-André-de-Sangonis et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault ont signé le 12 janvier 2023 la convention cadre Petites villes de demain (PVD) avec l’Etat (ANCT), la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, l’EPF Occitanie et la Banque des Territoires.

Un plan d’actions a été établi pour 5 ans selon 5 axes : espaces et équipements publics, habitat, mobilités, commerces et services, innovation sociale. Petites villes de demain permet de mobiliser des financements pour l’ingénierie et la mise en œuvre des projets ainsi que de mettre en œuvre des règles juridiques facilitant la reconquête des centres-villes.

Aides à la restauration du petit patrimoine

La communauté de communes accompagne les communes depuis 2004 au travers de plusieurs plans patrimoine, soit 22 restaurations pour environ 1M€ HT de travaux. Afin de poursuivre cette dynamique, un nouveau règlement d’intervention a été voté en février 2019, pour soutenir la rénovation du « petit patrimoine ». 

Pour être éligible au dispositif, le patrimoine doit répondre aux spécificités suivantes :

• être situé sur le territoire d’une des communs membres de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault,
• appartenir au domaine communal,
• ne pas être protégé au titre des Monuments Historiques
• appartenir à l’une des catégories suivantes : patrimoine hydraulique, patrimoine industriel, patrimoine agricole, patrimoine lié au pastoralisme, patrimoine lié aux chemins de Saint-Jacques de Compostelle, patrimoine défensif & fortifications, chapelles ou autres édifices non affectés au culte.

La communauté de communes verse une aide financière à hauteur d’un pourcentage maximum de 25% plafonné à 15 000 € par opération. Cette aide est exclusivement destinée aux dépenses d’investissement (études ou travaux).

Aides aux bibliothèques

La communauté de communes a institué en juillet 2019 un fonds de concours servant à améliorer les bibliothèques municipales : travaux de construction, de rénovation, d’extension, mise en accessibilité des établissements, renouvellement de mobilier, de signalétique ou encore de gros matériel.

Services mutualisés

Mettre en commun des moyens et services avec les communes permet d’améliorer le service à l’usager et d’optimiser les dépenses publiques. En somme, mutualiser c’est faire ensemble, pour être plus efficace et plus économe. En effet, de plus en plus l’action publique nécessite de mobiliser des technicités, des expertises complexes et d’utiliser des outils et matériels perfectionnés. Chaque commune, chaque collectivité ne peut disposer seule de toutes les connaissances et de tous les moyens techniques. C’est pourquoi depuis 2016 la communauté de communes a créé des services communs mutualisés avec les communes.

9 services mutualisés

8 services mutualisés ont été mis en place dès l’année 2016 et 1 supplémentaire en 2022 à la suite de la révision du schéma de mutualisation de 2021. Un bilan annuel des services mutualisés est effectué.

1. Informatique : élaboration d’un schéma directeur informatique, analyse des besoins en téléphonie, reprographie et bureautique, acquisition de matériels, maintenance, assistance informatique auprès des utilisateurs
2. Assistance juridique : apport d’une expertise juridique sur les questions de droit rencontrées par les communes
3. Formation : assistante technique aux communes en matière de formation
4. Assistance marchés publics : conseil pour sécurisation administrative et juridique des marchés publics
5. Groupements d’achats : réalisation de groupements de commande pour des fournitures et prestations de services
6. Observatoire fiscal : suivi analytique du tissu fiscal territorial et optimisation des bases fiscales pour un meilleur dynamisme
7. Opérations d’aménagement : service technique pour conception, études opérationnelles et suivi des travaux sur les constructions (neuve ou réhabilitation) et infrastructures des communes
8. Ingénierie de proximité en matière d’urbanisme : accompagnement à l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme communaux (PLU, PADD), veille et information sur la réglementation en matière d’urbanisme
9. Ingénierie financière : orientation vers les financements adaptés, assistance au montage de dossier de demande de subvention