Le budget : un acte politique
Avant l’aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l’ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote par le conseil communautaire est l’un des temps forts de l’année. Il est précédé au moins un mois avant par le débat d’orientations budgétaires, lors duquel le conseil doit débattre des grandes orientations du budget à venir et du contexte économique et financier.
Le budget 2026 de notre intercommunalité, voté par le conseil communautaire du 15 décembre 2025, est un budget solide et responsable. S’élevant à plus de 70 millions d’euros, dont plus de 22 millions d’euros de dépenses d’investissements, il poursuit les objectifs de notre projet de territoire pour répondre aux besoins croissants de nos 43 000 habitants et soutenir l’économie locale. Malgré le contexte financier national plus que difficile, nous parvenons à maintenir ce cap grâce à la solidité de notre gestion et nous finalisons cette année des chantiers majeurs pour renforcer encore notre attractivité et notre cadre de vie.
Jean-François Soto, président de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault
Les données clefs du budget 2026
- Un budget global de plus de 70 millions d’euros
- Le budget principal 2026 : 41 millions d’euros, dont 31 millions d’euros en fonctionnement et 10 millions d’euros d’investissement.
Les principales opérations par domaine
Orientation 1 : pour une économie attractive, innovante et créatrice d’emplois
Développement économique
- Aménagement secteur Passide (Gignac) 348 000 €
- Aides aux entreprises 122 000 €
- Aides aux commerces 100 000 €
- Aides à l’agriculture 25 000 €
- Aides à la rénovation des devantures de commerces 5 000 €
- Etude hôtel d’entreprises numériques 108 000 €
- Organisation du concours des vins
- Subventions aux événements économiques et viticoles
- Fonctionnement Fablab L’Alternateur 202 000 €
- Fonctionnement développement économique 653 000 €
Tourisme
- Financement de l’office de tourisme intercommunal 1 263 000 € (dont 135 000 de recettes de taxe de séjour)
- Construction de la Maison du tourisme et des mobilités 819 000 € (total 2025-2026)
- Aménagements Activités de pleine nature (APN) 15 000 €
- Subventions aux événements APN
Orientation 2 : pour un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré
Urbanisme-habitat
- PIG Rénovissime 230 000 €
- Opération façades « Faites le mur » 40 000 €
- Fonds de concours logements sociaux 424 000 €
- Programme local de l’habitat 29 000 €
- Aide aux études urbaines des communes 30 000 €
- Réserves foncières habitat 252 000 €
- Etude habitat centres anciens 80 000 €
- Instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) 347 000 €
- Fonctionnement habitat foncier 506 000 €
Environnement
- Aménagements Grand Site de France (GSF) 356 000 €
- Fonds patrimoine vernaculaire 30 000 €
- Trame verte et trame bleue 50 000 €
- Fonctionnement GSF 445 000 €
- Fonctionnement environnement 247 000 €
Déchets ménagers
- Fonctionnement du service de gestion des déchets 3 657 000 €
- Participation au Syndicat centre Hérault 4 204 000 €
- Investissements gestion des déchets 675 000 €
- Nouvelle stratégie gestion des déchets 210 000 €
Eau et assainissement
- Fonctionnement eau potable 6 769 000 €
- Fonctionnement assainissement 5 827 000 €
- Travaux eau potable 4 262 000 €
dont recherche en eau, travaux sur ouvrages, renouvellement réseaux - Travaux assainissement 4 249 000 €
dont travaux station d’épuration Arboras (270 000 €) et St Jean de Fos (2 350 000 €) - Travaux Gemapi 594 000 €
- Fonctionnement Gemapi 457 000 €
Orientation 3 : pour des services de proximité accessible à tous
Petite enfance – jeunesse
- Fonctionnement crèches et Relais petite enfance 3 190 000 €
Mobilités
- Construction de la Maison du tourisme et des mobilités au Pôle d’échanges multimodal 819 000 € (total 2025-2026)
- Aménagement liaisons cyclables 195 000 €
- Etude stratégique mobilités 100 000 €
- Transport à la demande 60 000 €
- Fonctionnement mobilités 228 000 €
Jeunesse & sports
- Fonctionnement 296 000 €
Orientation 4 : pour la culture
Patrimoine
- Travaux chapelle du pénitencier à l’abbaye d’Aniane 1 340 000 € (achèvement 2026 sur un total de 3 530 000 €)
- Acquisitions patrimoniales 50 000 €
- Etude revitalisation abbaye d’Aniane 44 000 €
- Travaux abbaye d’Aniane 61 000 €
- Déplacement autel abbaye Gellone 35 000 €
- Etude centre interprétation Gellone 31 000 €
- Fonctionnement patrimoine 343 000 €
Ecole de musique intercommunale
- Fonctionnement école de musique 801 000 €
- Aménagement d’un bâtiment modulaire pour département musiques actuelles 262 000 €
- Matériels et équipements école de musique 10 000 €
Lecture publique
- Fonctionnement réseau des bibliothèques 645 000 €
- Collections et équipements réseau des bibliothèques 21 000 €
- Fonds de concours bibliothèques communales 51 000 €
Action culturelle
- Fonctionnement action culturelle 408 000 €
Orientation 5 : Partenariats et moyens
Moyens communautaires
- Equipements informatiques 254 000 €
- Entretien bâtiments 405 000 €
- Flotte véhicules 60 000 €
- Cybersécurité 65 000 €
- Fonctionnement bâtiments 927 000 €
Fonds de concours
- Bourgs centres et Petites villes de demain (PVD) 415 000 €
- Bourg centre Le Pouget 100 000 €
- PVD Saint-André-de-Sangonis 200 000 €
- Bourg centre Montarnaud 196 000 €
- Equilibre territorial (communes de + de 1 000 hab) 180 000 €
- Villages d’avenir 40 000 €
- Petites communes (moins de 1 000 hab) 100 000 €
Les principales recettes du budget
La Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), nouvelle compétence intercommunale créée par la loi NOTRE en 2015, est financée par une contribution fiscale additionnelle aux taxes d’habitation et foncières (bâti et non bâti) et aux cotisations foncières des entreprises.
La taxe pour la Gemapi est plafonnée par l’état à 40 euros par habitant, et représente un produit annuel de 330 000 euros, soit l’équivalent de 10 euros par an en moyenne pour les habitants de la communauté de communes.
Pour les habitants de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, la taxe Gemapi représente en moyenne près de 9 euros par an et par habitant.
Cette taxe, aussi appelée taxe « anti-inondation », permet de financer la mise en œuvre des plans de gestion pluriannuels, essentiels pour prémunir les zones habitées du risque inondation du fait d’un cours d’eau.
Instaurée en 2011, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Elle a succèdé à l’ancienne Taxe professionnelle unique (TPU) supprimée en 2010.
La CFE, hors établissement industriel, est assise sur la valeur locative du local professionnel de l’entreprise.
Si la valeur locative du local est trop faible ou bien en l’absence de local professionnel, l’entreprise doit payer une cotisation minimum dont la base imposable est alors fonction de son chiffre d’affaires.
| Tranche de chiffre d’affaires | Bases minimum CFE |
| inf 5000€ | Exonération |
| inf 10 000 € | 581€ |
| inf 32 600 € | 1162€ |
| inf 100 000 € | 1850€ |
| inf 250 000 € | 3047€ |
| inf 500 000 € | 4135€ |
| sup 500 000 € | 5986€ |
Taux : 38.71%
Exonérations
Un certain nombre d’exonérations et d’abattements de plein droit peuvent s’appliquer à la CFE.
Aussi, une collectivité peut voter des exonérations facultatives.
La communauté de communes a voté en 2006 deux exonérations, toujours d’actualité :
- Exonération de CFE pour une durée de 2 ans pour les médecins et les auxiliaires médicaux dans les communes de moins de 2000 habitants
- Exonération de CFE pour une durée de 2 ans pour les entreprises créées dans certaines zones du territoire (zones AFR) qui exercent une activité réellement nouvelle et bénéficient de l’exonération d’impôt sur les bénéfices prévue par l’article 44 sexies du CGI.
Plus d’information sur la CFE et les exonérations de plein droit sur le site du gouvernement https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547
La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers et exigible contre eux.
Elle est calculée à partir de la même base imposable que la taxe foncière et elle est due pour toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière ou qui en sont temporairement exonérées. Malgré sa dénomination, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à financer aussi bien la collecte que le traitement des déchets ménagers.
Le fait d’occuper ou non un logement soumis à la taxe foncière ne justifie pas une exonération ou un dégrèvement de la TEOM et celle-ci n’est pas calculée sur le volume de déchets produits ou collectés.
La communauté de communes a supprimé depuis le 1er janvier 2006 l’exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets ménagers, c’est-à-dire pour les propriétés bâties situées en dehors du périmètre de collecte.
Taux : 18,71%
Taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers.
Le montant de cette taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (assise sur la valeur locative) par les taux d’imposition applicables.
Ces deux paramètres sont déterminés de la façon suivante :
La valeur locative :
- Pour les habitations : celle-ci correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Cette valeur est actualisée et revalorisée chaque année par l’état. Un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué, permettant de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation
- Pour les locaux professionnels : la base imposable est calculé selon la méthode dite « tarifaire » car elle consiste à appliquer un tarif à une surface en fonction de la catégorie du bien et de son implantation géographique.
- Pour les établissements industriels : cette valeur locative est établie sur la base des données comptables, reposant sur le prix de revient des sols, des terrains, des constructions, des agencements faisant corps avec la construction.
Le taux d’imposition, voté chaque année par les collectivités territoriales.
Taux 2024 : 6.09%
Exonérations
Un certain nombre d’exonérations et d’abattements de plein droit peuvent s’appliquer à la taxe foncière.
Il est à noter que pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction, autres que celles financés au moyen de prêts aidés par l’état ou de prêts conventionnés, aucune exonération ne sera appliquée les deux premières années sur la part intercommunale.
Plus d’information sur la TFPB et les exonérations de plein droit sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-fonciere-bati-calcul-reductions
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est un impôt local qui s’applique aux propriétés non bâties de toute nature situées en France, à l’exception de celles qui en sont exonérées par une disposition spéciale.
Plus d’information sur la TFPNB et les exonérations de plein droit sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-non-bati-calcul-reductions
Taux 2024 : 16.76%
Les taxes d’habitation
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Néanmoins, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste due pour tous les locaux meublés occupés par :
- le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale,
- les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
Taux 2024 : 15%
Plus d’information sur la fiscalité des résidences secondaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Taxe d’habitation sur les logements vacants
Un logement inoccupé depuis au moins 1 an peut être soumis à une taxe sur les logements vacants.
Selon la commune où il est situé, vous pouvez avoir à payer :
- la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), perçue par l’état
- ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) perçu par l’intercommunalité
- ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) perçu par la commune
Plus d’information sur la fiscalité des logements vacants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Taux 2024 pour la THLV perçue par l’intercommunalité : 15%
La taxe de séjour, instaurée depuis 2005, permet à la collectivité de financer les actions réalisées en faveur du développement touristique via l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) St-Guilhem-le-Désert – Vallée de l’Hérault. Il est à noter que, conformément à la législation en vigueur, l’intégralité de cette taxe collectée par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault est reversée à l’OTI ainsi qu’au Département.
Accéder à la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour.