Cette page présente les consultations publiques en cours conduites par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Avis de participation du public par voie électronique
Actualisation de l’étude d’impact tranche 2 ZAC La Croix : synthèse
En application des articles L.123-19 et L.123-19-1 du code de l’environnement, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a organisé une participation du public par voie électronique relative à l’actualisation de l’étude d’impact de la tranche 2 de la ZAC « La Croix » située sur la commune de Gignac. Cette tranche couvre un périmètre de 3,8 ha environ qui accueillera au sein d’un quartier durable logements et équipements publics.
Dates de la participation électronique du public
Du 8 décembre 2025 au 9 janvier 2026 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public comprenait :
- La notice explicative de la PPVE
- Le dossier de réalisation tranche 2
- L’Evaluation environnementale, pièce 1 – résumé non technique
- L’Evaluation environnementale, pièce 2 – L’évaluation environnementale
- L’Evaluation environnementale, pièce 3 – annexes
- L’Evaluation environnementale, avis MRAE et avis mairie de Gignac
Synthèse des observations et décision prise
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont publiés par voie électronique pendant au moins trois mois : du 25 mars 2026 au 25 juin 2026 inclus.
Déroulement de la consultation du public
Du 8 décembre 2025 à 9h00 au 9 janvier 2026 à 17h, le public a pu prendre connaissance de l’ensemble du dossier, selon les modalités suivantes :
- Par voie électronique sur le site internet https://www.cc-vallee-herault.fr/agissons-ensemble/participation-citoyenne/
- En version papier, accessible, à l’accueil de la communauté de commune vallée de l’Hérault et en mairie de Gignac, pendant les heures d’ouverture.
Le public a pu formuler des observations, questions et propositions pendant toute la durée de la participation au moyen d’une adresse email dédiée: ppve.zaclacroix@cc-vallee-herault.fr
Autorité compétente et renseignements complémentaires
Communauté de communes Vallée de l’Hérault 2 parc d’activités de Camalcé – BP 15 – 34150 Gignac
Tél. : 04 67 57 04 50
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant une demande à : elsa.achard@cc-vallee-herault.fr
Dossier de réalisation de la tranche 2 de la ZAC La Croix
Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics – ZAC à vocation mixte La Croix à Gignac Tranche 2 – habitat
Par délibérations en date du 9 février 2026, affichées le 25 mars, le conseil de communauté de communes Vallée de l’Hérault a approuvé le dossier de réalisation de la tranche 2 de la ZAC la Croix à Gignac et le programme des équipements publics afférant à ladite tranche.
Les pièces du dossier de réalisation approuvé et le programme des équipements publics approuvé sont tenus à la disposition du public pour consultation dans les locaux de la mairie de Gignac, de la communauté de communes et sur le site internet de la communauté de communes du 25 mars au 25 avril 2026 inclus.
Les pièces mises à la disposition sont :
Délibération ZAC La Croix-Gignac-Tranche2Habitat-approbation dossier réalisation et programme équipements
Délibération ZAC La Croix – Gignac – Tranche2 Habitat – Approbation programme équipements publics
Dossier de réalisation :
- 1. Notice de présentation
- 2. Programme des équipements publics
- 3. Programme global des constructions
- 4. Modalités de financement prévisionnelles
- 5. Annexes