Chloé Belotc.belotModifier le profil
Cette page présente les consultations publiques en cours conduites par la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Consultation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)
Les collectivités compétentes en matière de collecte ou de traitement des déchets ont l’obligation d’élaborer un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Avant son adoption définitive, une phase réglementaire de consultation du public doit être organisée du 20 juillet au 24 août.
Vous pouvez donc consulter les documents ci-dessous :
le plan d’action ainsi que les modalités de suivi et la gouvernance. (pdf, 6,59 mo)Télécharger
Le public doit pouvoir consulter le projet de PLPDMA et transmettre ses observations par voie électronique ou postale avant le 24 août 2026, aux coordonnées suivantes :
- Courriel: animation@syndicat-centre-hérault.org ;
- Adresse postale : Service Communication et Développement Territorial – Syndicat Centre Hérault, Route de Canet, 34 800 Aspiran.
Avis de participation du public par voie électronique tranche 2 ZAC La Croix Gignac
Actualisation de l’étude d’impact tranche 2 ZAC La Croix : synthèse
En application des articles L.123-19 et L.123-19-1 du code de l’environnement, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a organisé une participation du public par voie électronique relative à l’actualisation de l’étude d’impact de la tranche 2 de la ZAC « La Croix » située sur la commune de Gignac. Cette tranche couvre un périmètre de 3,8 ha environ qui accueillera au sein d’un quartier durable logements et équipements publics.
Dates de la participation électronique du public
Du 8 décembre 2025 au 9 janvier 2026 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public comprenait :
- La notice explicative de la PPVE
- Le dossier de réalisation tranche 2
- L’Evaluation environnementale, pièce 1 – résumé non technique
- L’Evaluation environnementale, pièce 2 – L’évaluation environnementale
- L’Evaluation environnementale, pièce 3 – annexes
- L’Evaluation environnementale, avis MRAE et avis mairie de Gignac
Synthèse des observations et décision prise
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont publiés par voie électronique pendant au moins trois mois : du 25 mars 2026 au 25 juin 2026 inclus.
Déroulement de la consultation du public
Du 8 décembre 2025 à 9h00 au 9 janvier 2026 à 17h, le public a pu prendre connaissance de l’ensemble du dossier, selon les modalités suivantes :
- Par voie électronique sur le site internet https://www.cc-vallee-herault.fr/agissons-ensemble/participation-citoyenne/
- En version papier, accessible, à l’accueil de la communauté de commune vallée de l’Hérault et en mairie de Gignac, pendant les heures d’ouverture.
Le public a pu formuler des observations, questions et propositions pendant toute la durée de la participation au moyen d’une adresse email dédiée: ppve.zaclacroix@cc-vallee-herault.fr
Autorité compétente et renseignements complémentaires
Communauté de communes Vallée de l’Hérault 2 parc d’activités de Camalcé – BP 15 – 34150 Gignac
Tél. : 04 67 57 04 50
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant une demande à : elsa.achard@cc-vallee-herault.fr