Arrêtés
A2024_12 Arrêté portant constitution du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes vallée de l'Hérault -Abroge et remplace l'arrêté n°2023-32 du 12 décembre 2023.
1 document Publié le
Liste des documents
-
A2024_12_portant_constitution_du_CST_de_la_CCVH.pdf 104Ko