Compétences

La Communauté de communes Vallée de l’Hérault est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle a été créée par les communes qui la composent. La loi lui confie des compétences obligatoires et les 28 communes ont décidé de lui transférer certaines de leurs compétences. Cela signifie que, dans ces domaines, la communauté de communes agit pour le compte des communes.

La loi définit les conditions dans lesquelles les communes peuvent organiser leur coopération et en fixe les règles. L’objectif de l’Etat est d’inciter les municipalités à développer ces coopérations :

  • Ainsi, une communauté de communes doit obligatoirement être dotée par les communes de certaines compétences concernant le développement économique, l’aménagement et l’environnement.
  • De plus, les communes, à la création d’une structure intercommunale, doivent lui transférer un nombre minimum de compétences à choisir dans des groupes de compétences.
  • Enfin, elles peuvent décider librement de transférer d’autres compétences au-delà de ces obligations de base.

C’est pourquoi on parle souvent pour les intercommunalités de compétences obligatoires, de compétences optionnelles et de compétences supplémentaires ou facultatives. C’est notamment ainsi que les compétences sont présentées dans les statuts officiels de la communauté de communes.

Mais dans la pratique, une fois transférées, toutes les compétences sont exercées par l’intercommunalité de la même manière, avec les mêmes responsabilités, peu importe qu’elles aient fait partie initialement des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives.



L'intérêt communautaire
Pour certaines compétences, il a fallu que le conseil définisse ce qui est « d’intérêt communautaire » pour préciser le champ d’action de la communauté de communes. Il s’est agi de distinguer ce qui peut rester de la compétence de chaque commune individuellement et ce qui demande à être traité au niveau intercommunal. La définition de ce qui est « d’intérêt communautaire » trace alors une ligne de partage des tâches et des responsabilités.
Ainsi, en matière d’environnement, certains espaces naturels ont été considérés (par leur qualité, leurs enjeux écologiques, leur intérêt) comme justifiant que leur préservation soit confiée à l’intercommunalité. En matière de culture, la gestion de sa bibliothèque reste à la charge de chaque commune mais l’intercommunalité s’occupe de mettre en réseau les bibliothèques avec un catalogue partagé, des animations…
Pour d’autres compétences, le transfert de responsabilité est intégral, par exemple, en matière de développement économique.

Les compétences de la communauté de communes s’organisent autour de quatre grands pôles :

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