Autres actes et rapports

Rapport d'observations définitives 

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault pour les exercices 2012 et suivants. Les investigations ont porté sur la situation financière et sur les zones d'activité. 

 

 

Rapport d'orientation budgétaire

Dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, le Président présente au Conseil Communautaire, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat lors d’une séance en Conseil Communautaire.

Rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes

Au niveau local, en application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du 7 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d'élaborer un rapport sur la situation en matière d'égalité.

 

 

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