L’obligation de tenue et de publication du Recueil des actes administratifs a été supprimée par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Cette rubrique n’est donc plus alimentée depuis le 1er juillet 2022.
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