Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

La Communauté de communes Vallée de l'Hérault est devenue compétente en matière de GEMAPI au 1er janvier 2018.

Qu'est-ce que la Gemapi ? 

Créée en 2014 par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), la GEMAPI est une nouvelle compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.  

Cette compétence s'organise autour de trois idées clés :

  • Gérer l'eau à l’échelle du bassin versant
  • Laisser plus d’espace aux rivières
  • Ralentir, favoriser ou prévenir l’écoulement des eaux
Attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), la Communauté de communes Vallée de l'Hérault est devenue compétente en matière de GEMAPI au 1er janvier 2018. 

Les missions 

Les missions de la GEMAPI peuvent aussi bien concerner la réalisation d’études que l’exécution de travaux. L’exercice de la compétence comporte des actions d’information et de sensibilisation, la réalisation d’aménagements hydrauliques ou encore la gestion de ces ouvrages.

Les missions de la collectivité : 

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal ou à ce plan d’eau.
  • La défense contre les inondations et contre la mer.
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces missions peuvent être conservées par la collectivité, déléguées ou bien transférées, notamment à un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ou à un Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des eaux (EPAGE).

Les plans de gestion sur le territoire

La Directive Cadre sur l’Eau de 2000, engage au niveau européen chacun de ses états membres à parvenir au bon état écologique des masses d’eau superficielles et souterraines. Parallèlement à cet objectif, la Directive Inondation de 2007 vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique, en établissant un cadre pour la gestion des risques à l’échelle du bassin versant.  

Sur la base des grandes stratégies élaborées à l'échelle du bassin versant, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault mets en œuvre sur son territoire les plans de gestion déclarés d’intérêt général. Ces derniers visent à répondre aux objectifs et aux enjeux de la GEMAPI, notamment : 
  • entretenir/restaurer les cours d'eau et la ripisylve
  • gérer les atterrissements et les embâcles problématiques
  • lutter contre la propagation des espèces végétales envahissantes (E.E.E)
  • lutter contre l'érosion des berges
  • limiter l'impact des événements de crue

A ce titre elle peut intervenir sur les berges publiques ou privées des cours d'eau communautaires. Cette démarche est complémentaire à l'entretien nécessaire des propriétaires riverains tel que prévu par le Code de l'environnement (article L215-14).

Située à cheval sur le bassin versant de l’Hérault et le bassin versant du Lez, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’engage à mettre en œuvre les plans de gestion en vigueur sur son territoire. Il s’agit d’optimiser le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau pour prévenir les risques liés aux inondations, mais aussi préserver les milieux naturels connexes et leurs fonctionnalités.

  • Le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du Fleuve Hérault 2018 – 2023

Un plan pluriannuel de restauration et d’entretien a été réalisé par le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) afin d’améliorer le fonctionnement hydromorphologique et écologique du cours d’eau, ce programme s’étend des Causses de la Selle à Agde, pour 5 ans.

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  • Le Plan de Gestion et d’Aménagement de la Lergue 2018 – 2023

Les Communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l’Hérault ont réalisé un plan pluriannuel de restauration et d’entretien sur la Lergue aval, également effectif pour 5 ans.

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  • Le Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des Affluents de l’Hérault 2020 – 2030

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  • Le Plan Pluriannuel d’Intervention du Lez – Mosson et affluents 2020 -2030

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