Les commissions
Celles-ci correspondent à des groupes de réflexion, chargés de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions. Elles sont composées de conseillers communautaires, municipaux et de techniciens référents qui co-animent la commission avec leur vice-président respectif.
Il existe cinq commissions thématiques au sein de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Les commissions :
Commission Economie attractive et durable
Développement économique
- Stratégie d'implantation et de commercialisation des Parcs d’Activités économiques
- Commerce / Urbanisme commercial
- Evènementiels économiques
- Aides à l’immobilier d’entreprise
- Agriculture / Viticulture
- Emploi : bourses de l’emploi, forum, etc.
Tourisme
- Promotion et développement touristique sur le territoire sont suivi de l’action de l’Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem Le Désert Vallée de l’Hérault
- Grand Site de France Gorges de l’Hérault
- Activités de pleine nature
Métiers d’art
Développement du numérique
- Fablab
- Numérique d’entreprise
Partenariats et subventions
Composition de la commission
Monsieur Jean-François SOTO - Président
Monsieur Philippe SALASC - ANIANE - Vice-Président
Membres de droit :
Monsieur Claude CARCELLER - MONTPEYROUX
Monsieur Thibaut BARRAL - LE POUGET
Monsieur Gregory BRO - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
Monsieur Robert SIEGEL - SAINT GUILHEM LE DESERT
Monsieur Pascal DELIEUZE - SAINT JEAN DE FOS
Membres :
Monsieur Nicolas ROUSSARD - ANIANE
Monsieur Bruno BERGAMASCO - ARBORAS
Monsieur Thierry AILLAUD - ARGELLIERS
Monsieur Ronny PONCE - AUMELAS
Madame Cécile LANGREE - BELARGA
Monsieur Jean Pierre BOUDES - LA BOISSIERE
Monsieur Michel GLAVIER - CAMPAGNAN
Monsieur Philippe LASSALVY - GIGNAC
Madame Manon DIAW - JONQUIERES
Madame Colette VISSEQ - LAGAMAS
Madame Valérie BOUYSSOU - MONTARNAUD
Madame Catherine GIL - MONTPEYROUX
Monsieur Jean-Pierre MANDRAY - PLAISSAN
Madame Fanny VALERO - LE POUGET
Monsieur Xavier PEYRAUD - PUECHABON
Madame Myriam DOMERGUE - POUZOLS
Monsieur Jean-Claude LUCIANI - PUILACHER
Madame Roxane MARC - SAINT ANDRE DE SANGONIS
Monsieur Pascal THEVENIAUD - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
Monsieur Jean-Philippe MORESMAU - SAINT GUILHEM LE DESERT
Monsieur Thierry VERZENI - SAINT JEAN DE FOS
Monsieur Jean FABRE - SAINT PARGOIRE
Monsieur Jean-Marie VIAL - SAINT PAUL ET VALMALLE
Monsieur Xavier BALAVOINE - SAINT SATURNIN DE LUCIAN
Monsieur Philippe GALTIER - TRESSAN
Monsieur Guilhem NOUGARET - VENDEMIAN
Commission Cadre de vie
Aménagement de l’espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOt)
- Urbanisme : appui au communes (ingénierie d’urbanisme)
- Avis Personnes Publiques Associées - Plan local d’urbanisme
- Suivi des travaux
- Foncier
Politique du logement
- Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Programme d’intérêt Général « Rénovissime »
- Bourgs centre
- Aires d’accueil des gens du voyage
Plan patrimoine vernaculaire
Environnement
- Déchets ménagers et assimilés
- Espaces naturels
- Grand site de France Gorges de l’Hérault
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Partenariats et subventions
Composition de la commission
Monsieur Jean-François SOTO - Président
Madame Véronique NEIL - POUZOLS - Vice-présidente
Membres de droit :
Monsieur José MARTINEZ - BELARGA
Monsieur Jean-Claude CROS - LA BOISSIERE
Monsieur Jean-Pierre PUGENS - MONTARNAUD
Madame Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC - POPIAN
Monsieur Jean Luc DARMANIN - SAINT PARGOIRE
Madame Florence QUINONERO - SAINT SATURNIN DE LUCIAN
Membres :
Madame Nicole MORERE - ANIANE
Madame Nicole CLAVERIE - ARBORAS
Monsieur Vincent BOUBAL - ARGELLIERS
Monsieur Xavier HEMEURY - AUMELAS
Monsieur Nicolas FEUVRIER - BELARGA
Monsieur Sébastien LAINÉ - LA BOISSIERE
Madame Lisa DANTI - CAMPAGNAN
Monsieur Serge FALZON - GIGNAC
Madame Marie-Hélène SANCHEZ - GIGNAC
Madame Cyndie CHAUVITEAU - JONQUIERES
Madame Valérie FERRIER - LAGAMAS
Madame Frédérique TUFFERY - MONTARNAUD
Monsieur Bernard JEREZ - MONTPEYROUX
Madame Monique BONNAFOUX - PLAISSAN
Monsieur Eric MANDON - LE POUGET
Madame Rachel JOUBI - POUZOLS
Madame Christelle AVIAT - PUECHABON
Madame Sylvie CLERISSI - PUILACHER
Monsieur Henry MARTINEZ - SAINT ANDRE DE SANGONIS
Monsieur André VEYRAT - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
Monsieur Mathieu QUEVREUX - SAINT GUILHEM LE DESERT
Monsieur Daniel REQUIRAND - SAINT GUIRAUD
Madame Christine GRANIER - SAINT JEAN DE FOS
Monsieur Christian CLAPAREDE - CAMPAGNAN
Madame Monique VIALLA - SAINT SATURNIN DE LUCIAN
Monsieur Philippe GALTIER - TRESSAN
Madame Christine FERNANDEZ-FAUCILHON - VENDEMIAN
Commission Services de la vie quotidienne
Action sociale
- Petite enfance
- Enfance
- Jeunesse
- Parentalité
- Santé
Sport
Développement d’applications du numérique
Mobilité
Partenariats et subventions
Composition de la commission
Monsieur Jean-François SOTO - Président
Monsieur David CABLAT - VENDEMIAN - Vice-Président
Membre de droit :
Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI - SAINT PAUL ET VALMALLE
Monsieur Thibaut BARRAL - LE POUGET
Membres :
Madame Anne-Dominique ISRAEL - ANIANE
Madame Aurélie BADOUAL-VILLARET - ARBORAS
Madame Catherine DUSCHA - ARGELLIERS
Madame Sandrine LOUKANI - AUMELAS
Madame Claire BONSIGNORI - BELARGA
Madame Céline GENTILHOMME - LA BOISSIERE
Madame Carole HENKE - CAMPAGNAN
Madame Martine LABEUR - GIGNAC
Madame Rachel ALLEXANT - JONQUIERES
Madame Véronika PILLOD - LAGAMAS
Madame Fatiha HAMDAOUI - MONTARNAUD
Monsieur Norbert ALAIMO - MONTPEYROUX
Madame Annie BOIX - PLAISSAN
Madame Josette CUTANDA - LE POUGET
Monsieur Pascal BAUDON - POUZOLS
Madame Cécile MAS - PUECHABON
Madame Kelly MARTINEZ - PUILACHER
Madame Marie-Odile ANTIGNAC - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
Monsieur Clément STEHLE - ARGELLIERS
Monsieur Yoann GALHAC - SAINT JEAN DE FOS
Madame Monique GIBERT - SAINT PARGOIRE
Monsieur Patrice SAMBAT - SAINT SATURNIN DE LUCIAN
Madame Géraldine THOME - VENDEMIAN
Commission Culture
Lecture publique
Patrimoine culturel
- Abbaye
- Argiléum
- Archéologie
- Actions pédagogiques
Ecole de musique intercommunale
Partenariats et subventions
Composition de la commission
Monsieur Jean-François SOTO - Président
Monsieur Claude CARCELLER - MONTPEYROUX - Vice-président
Membre de droit :
Madame Martine BONNET - PUILACHER
Membres :
Madame Sylviane DESCHAMPS - ANIANE
Monsieur Sylvain CHABAUD - ARBORAS
Madame Valérie GROS - ARGELLIERS
Madame Annie BOURRIER - AUMELAS
Madame Thérèse FIEVET - BELARGA
Madame Danièle HOCHART - LA BOISSIERE
Monsieur Philippe LASSALVY - GIGNAC
Madame Chantal MACIAS ADICEOM - JONQUIERES
Monsieur Pierre ANCIAN - LAGAMAS
Madame Anne VALOIS - MONTARNAUD
Madame Jeanine NONROY - MONTPEYROUX
Madame Caroline AUBERT - PLAISSAN
Monsieur Colin CHARLES - POPIAN
Madame karine BONIOL - LE POUGET
Monsieur Jean-Noël SATGER - POUZOLS
Madame Françoise BASSOUA - PUECHABON
Madame Josette QUENARDEL - PUILACHER
Monsieur Didier CARAYON - SAINT ANDRE DE SANGONIS
Monsieur Pascal THEVENIAUD - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
Monsieur Bernard HOMBERT - SAINT GUILHEM LE DESERT
Monsieur Bernard CAUMEIL - SAINT GUIRAUD
Madame Olivia GUIBAUDO - SAINT JEAN DE FOS
Madame Fabienne GALVEZ - SAINT PARGOIRE
Madame Gaëlle JORAND - VENDEMIAN
Commission Finances, fiscalité, évaluation
Préparation budgétaire
Analyse financière
Evaluation des politiques publiques
Suivi de l’observatoire fiscal
Composition de la commission :
Monsieur Jean-François SOTO - Président
Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN - SAINT ANDRE DE SANGONIS - Vice-président
Membres de droit :
Monsieur Jean-Marc ISURE - CAMPAGNAN
Madame Béatrice FERNANDO - PLAISSAN
Membres :
Monsieur Bastien NOEL DU PAYRAT - ANIANE
Madame Marie-Françoise NACHEZ - ARBORAS
Madame Claudie BERARD - ARGELLIERS
Monsieur Michael TOURSEL - AUMELAS
Monsieur Sylvain DEFOSSE - BELARGA
Monsieur Victor PEREIRA - LA BOISSIERE
Monsieur Marcel CHRISTOL - GIGNAC
Madame Elisabeth PONS - JONQUIERES
Monsieur Christian VILOING - LAGAMAS
Monsieur Anthony GARCIA - MONTARNAUD
Monsieur Claude GOUJON - MONTPEYROUX
Monsieur Bernard PINGAUD - PLAISSAN
Madame Martine BONNET - PUILACHER
Monsieur Jean-Michel FABRE - LE POUGET
Monsieur Francis RICARD - POUZOLS
Monsieur Louidgi CARO - SAINT ANDRE DE SANGONIS
Monsieur Ascencio FERNANDEZ - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
Monsieur Jean-Philippe MORESMAU - SAINT GUILHEM LE DESERT
Monsieur Philippe PREVOST - SAINT JEAN DE FOS
Madame Agnès CONSTANT - SAINT-PARGOIRE
Monsieur Pierre DELORME - SAINT SATURNIN DE LUCIAN
Monsieur Jean-Paul PROSPERI - VENDEMIAN
Par ailleurs, il existe trois commissions obligatoires :
- La CAO (Commission d’appels d’offres)
La CAO a pour rôle de sélectionner parmi les entreprises répondant à un appel d’offres celle à laquelle sera attribué un marché public pour lequel la communauté a lancé une consultation. L’attribution des marchés publics répond à des règles strictes fixées par la loi afin de garantir une égalité d’accès aux entreprises, dans le respect de la libre concurrence. La CAO est un passage obligatoire dans le cas des marchés formalisés, c’est à dire ceux qui dépassent des montants définis par la loi selon la nature des marchés (travaux, fournitures ou services). Toutefois, les services de la communauté de communes font régulièrement appel à cette commission quand ces seuils ne sont pas atteints ou dans le cas de marchés non formalisés afin d’obtenir un avis sur des marchés jugés importants, notamment en ce qui concerne les projets de maîtrise d’œuvre ou encore la réalisation d’études.
La CAO est composée, outre le Président qui en est membre de droit, de 5 titulaires et 5 suppléants :
Les titulaires :
- Xavier Peyraud
- Jean-Luc Darmanin
- Bernard Gouzin
- Jean-Marc Isure
- Jean-Pierre Gabaudan
Les suppléants :
- Florence Quinonero
- Thibaut Barral
- Marie-Françoise Nachez
- Christian Viloing
- Jean-Pierre Bertolini
- La CLETC (Commission locale d’évaluation des transferts de charges)
La CLETC intervient lors de transferts de compétences des communes vers la communauté de communes. Elle est composée d’au moins un représentant de chaque commune. Son rôle est d’évaluer les coûts des compétences transférées et des recettes qui y sont éventuellement liées. A partir de ces calculs, la CLETC fixe les compensations financières devant intervenir des communes concernées vers l’intercommunalité pour financer les compétences transférées.
- La CIID (Commission intercommunale des impôts directs)
Lorsque les EPCI sont soumis au régime de la taxe professionnelle unique, ils ont l’obligation de créer une CIID qui se substitue aux commissions communales des impôts directs des communes membres en matière de locaux commerciaux, de biens divers et d’établissements industriels. A ce titre, la CIID participe à la désignation des locaux types et elle est amenée à donner un avis sur l’évaluation foncière proposée par l’administration fiscale.