Les commissions

Afin de répondre au mieux aux multiples problématiques territoriales, la communauté de communes s’est également structurée autour de commissions thématiques.

Celles-ci correspondent à des groupes de réflexion, chargés de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions. Elles sont composées de conseillers communautaires, municipaux et de techniciens référents qui co-animent la commission avec leur vice-président respectif.

Il existe cinq commissions thématiques au sein de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Les commissions :

Commission Economie attractive et durable

Développement économique

  • Stratégie d'implantation et de commercialisation des Parcs d’Activités économiques
  • Commerce / Urbanisme commercial
  • Evènementiels économiques
  • Aides à l’immobilier d’entreprise
  • Agriculture / Viticulture
  • Emploi : bourses de l’emploi, forum, etc.            

Tourisme

  • Promotion et développement touristique sur le territoire sont suivi de l’action de l’Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem Le Désert Vallée de l’Hérault
  • Grand Site de France Gorges de l’Hérault
  • Activités de pleine nature

Métiers d’art

Développement du numérique

  • Fablab
  • Numérique d’entreprise

Partenariats et subventions

Commission Cadre de vie

Aménagement de l’espace

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOt)
  • Urbanisme : appui au communes (ingénierie d’urbanisme)
  • Avis Personnes Publiques Associées - Plan local d’urbanisme
  • Suivi des travaux
  • Foncier

Politique du logement

  • Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Programme d’intérêt Général « Rénovissime »
  • Bourgs centre
  • Aires d’accueil des gens du voyage

Plan patrimoine vernaculaire

Environnement

  • Déchets ménagers et assimilés
  • Espaces naturels
  • Grand site de France Gorges de l’Hérault
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Partenariats et subventions

Commission Services de la vie quotidienne

Action sociale

  • Petite enfance
  • Enfance
  • Jeunesse
  • Parentalité
  • Santé

Sport

Développement d’applications du numérique

Mobilité

Partenariats et subventions

Commission Culture

Lecture publique

Patrimoine culturel

  • Abbaye
  • Argiléum
  • Archéologie
  • Actions pédagogiques

Ecole de musique intercommunale

Partenariats et subventions

Commission Finances, fiscalité, évaluation

Préparation budgétaire

Analyse financière

Evaluation des politiques publiques

Suivi de l’observatoire fiscal

Par ailleurs, il existe trois commissions obligatoires :

  • La CAO (Commission d’appels d’offres)

La CAO a pour rôle de sélectionner parmi les entreprises répondant à un appel d’offres celle à laquelle sera attribué un marché public pour lequel la communauté a lancé une consultation. L’attribution des marchés publics répond à des règles strictes fixées par la loi afin de garantir une égalité d’accès aux entreprises, dans le respect de la libre concurrence. La CAO est un passage obligatoire dans le cas des marchés formalisés, c’est à dire ceux qui dépassent des montants définis par la loi selon la nature des marchés (travaux, fournitures ou services). Toutefois, les services de la communauté de communes font régulièrement appel à cette commission quand ces seuils ne sont pas atteints ou dans le cas de marchés non formalisés afin d’obtenir un avis sur des marchés jugés importants, notamment en ce qui concerne les projets de maîtrise d’œuvre ou encore la réalisation d’études.

La CAO est composée, outre le Président qui en est membre de droit, de 5 titulaires et 5 suppléants : 

Les titulaires :

  • Xavier Peyraud
  • Jean-Luc Darmanin
  • Bernard Gouzin
  • Jean-Marc Isure
  • Jean-Pierre Gabaudan

Les suppléants :

  • Florence Quinonero
  • Thibaut Barral
  • Marie-Françoise Nachez
  • Christian Viloing
  • Jean-Pierre Bertolini
  • La CLETC (Commission locale d’évaluation des transferts de charges)

La CLETC intervient lors de transferts de compétences des communes vers la communauté de communes. Elle est composée d’au moins un représentant de chaque commune. Son rôle est d’évaluer les coûts des compétences transférées et des recettes qui y sont éventuellement liées. A partir de ces calculs, la CLETC fixe les compensations financières devant intervenir des communes concernées vers l’intercommunalité pour financer les compétences transférées.

  • La CIID (Commission intercommunale des impôts directs) 

Lorsque les EPCI sont soumis au régime de la taxe professionnelle unique, ils ont l’obligation de créer une CIID qui se substitue aux commissions communales des impôts directs des communes membres en matière de locaux commerciaux, de biens divers et d’établissements industriels. A ce titre, la CIID participe à la désignation des locaux types et elle est amenée à donner un avis sur l’évaluation foncière proposée par l’administration fiscale.

Informations annexes au site