Les commissions

Afin de répondre au mieux aux multiples problématiques territoriales, la communauté de communes s’est également structurée autour de commissions thématiques.

Celles-ci correspondent à des groupes de réflexion, chargés de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions. Elles sont composées de conseillers communautaires, municipaux et de techniciens référents qui co-animent la commission avec leur vice-président respectif.

Il existe cinq commissions thématiques au sein de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Les commissions :

Commission Economie attractive et durable

Développement économique

  • Stratégie d'implantation et de commercialisation des Parcs d’Activités économiques
  • Commerce / Urbanisme commercial
  • Evènementiels économiques
  • Aides à l’immobilier d’entreprise
  • Agriculture / Viticulture
  • Emploi : bourses de l’emploi, forum, etc.            

Tourisme

  • Promotion et développement touristique sur le territoire sont suivi de l’action de l’Office de Tourisme Intercommunal Saint-Guilhem Le Désert Vallée de l’Hérault
  • Grand Site de France Gorges de l’Hérault
  • Activités de pleine nature

Métiers d’art

Développement du numérique

  • Fablab
  • Numérique d’entreprise

Partenariats et subventions

 

Composition de la commission 

 

Monsieur Jean-François SOTO - Président

Monsieur Philippe SALASC - ANIANE - Vice-Président 

 

Membres de droit : 

Monsieur  Claude  CARCELLER - MONTPEYROUX

Monsieur Thibaut BARRAL - LE POUGET

Monsieur Gregory BRO - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE

Monsieur Robert SIEGEL - SAINT GUILHEM LE DESERT

Monsieur Pascal DELIEUZE - SAINT JEAN DE FOS

 

Membres : 

Monsieur Nicolas ROUSSARD - ANIANE

Monsieur Bruno BERGAMASCO - ARBORAS

Monsieur Thierry AILLAUD - ARGELLIERS

Monsieur Ronny PONCE - AUMELAS

Madame Cécile LANGREE - BELARGA

Monsieur Jean Pierre BOUDES - LA BOISSIERE

Monsieur Michel GLAVIER - CAMPAGNAN

Madame Stéphanie BOUGARD-BRUN - GIGNAC

Madame Amandine GOBERT-JULIEN  - JONQUIERES

Madame Colette VISSEQ - LAGAMAS

Madame Valérie BOUYSSOU - MONTARNAUD

Madame Catherine GIL - MONTPEYROUX

Monsieur Jean-Pierre MANDRAY - PLAISSAN

Madame Fanny VALERO - LE POUGET

Monsieur Xavier  PEYRAUD - PUECHABON

Monsieur Alain LAHELLEC - POUZOLS

Monsieur Jean-Claude  LUCIANI - PUILACHER

Madame Roxane MARC - SAINT ANDRE DE SANGONIS

Monsieur Pascal THEVENIAUD - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE

Monsieur Vincent NICAISE - SAINT GUILHEM LE DESERT

Monsieur Thierry VERZENI - SAINT JEAN DE FOS

Monsieur Jean FABRE  - SAINT PARGOIRE

Monsieur Jean-Marie VIAL - SAINT PAUL ET VALMALLE

Monsieur Xavier BALAVOINE - SAINT SATURNIN DE LUCIAN

Madame Valérie PRONGUE - VENDEMIAN

 

Commission Cadre de vie

Aménagement de l’espace

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOt)
  • Urbanisme : appui au communes (ingénierie d’urbanisme)
  • Avis Personnes Publiques Associées - Plan local d’urbanisme
  • Suivi des travaux
  • Foncier

Politique du logement

  • Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Programme d’intérêt Général « Rénovissime »
  • Bourgs centre
  • Aires d’accueil des gens du voyage

Plan patrimoine vernaculaire

Environnement

  • Déchets ménagers et assimilés
  • Espaces naturels
  • Grand site de France Gorges de l’Hérault
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Partenariats et subventions

 

Composition de la commission 

 

Monsieur Jean-François SOTO - Président

Madame Véronique NEIL - POUZOLS - Vice-présidente

 

Membres de droit : 

Monsieur José MARTINEZ - BELARGA

Monsieur Jean-Claude CROS - LA BOISSIERE

Monsieur Jean-Pierre PUGENS - MONTARNAUD

Madame Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC - POPIAN

Monsieur Jean Luc DARMANIN - SAINT PARGOIRE

Madame Florence QUINONERO - SAINT SATURNIN DE LUCIAN

 

Membres :

Madame Nicole  MORERE - ANIANE

Madame Nicole  CLAVERIE - ARBORAS

Monsieur Vincent BOUBAL - ARGELLIERS

Monsieur Xavier HEMEURY - AUMELAS

Monsieur Nicolas FEUVRIER - BELARGA

Monsieur Sébastien LAINÉ - LA BOISSIERE

Madame Lisa  DANTI - CAMPAGNAN

Monsieur Serge FALZON - GIGNAC

Madame Marie-Hélène SANCHEZ - GIGNAC

Madame Cyndie CHAUVITEAU - JONQUIERES

Madame Valérie FERRIER - LAGAMAS

Madame Frédérique TUFFERY - MONTARNAUD

Monsieur Bernard JEREZ - MONTPEYROUX

Madame Monique BONNAFOUX - PLAISSAN

Monsieur Eric MANDON - LE POUGET

Madame Rachel JOUBI - POUZOLS

Madame Christelle AVIAT - PUECHABON

Madame Sylvie CLERISSI - PUILACHER

Monsieur Henry MARTINEZ - SAINT ANDRE DE SANGONIS

Monsieur André VEYRAT - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE

Monsieur Mathieu QUEVREUX - SAINT GUILHEM LE DESERT

Monsieur Daniel REQUIRAND - SAINT GUIRAUD

Madame Christine GRANIER - SAINT JEAN DE FOS

Monsieur Christian CLAPAREDE - CAMPAGNAN

Madame Monique VIALLA - SAINT SATURNIN DE LUCIAN

Monsieur Philippe GALTIER - TRESSAN

Madame Christine FERNANDEZ-FAUCILHON - VENDEMIAN

Commission Services de la vie quotidienne

Action sociale

  • Petite enfance
  • Enfance
  • Jeunesse
  • Parentalité
  • Santé

Sport

Développement d’applications du numérique

Mobilité

Partenariats et subventions

 

Composition de la commission 

 

Monsieur Jean-François SOTO - Président

Monsieur David  CABLAT - VENDEMIAN - Vice-Président

 

Membre de droit : 

Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI - SAINT PAUL ET VALMALLE

Monsieur Thibaut BARRAL - LE POUGET

 

Membres : 

Madame Anne-Dominique ISRAEL - ANIANE

Madame Aurélie BADOUAL-VILLARET - ARBORAS

Madame Catherine DUSCHA - ARGELLIERS

Madame Sandrine LOUKANI - AUMELAS

Madame Claire BONSIGNORI - BELARGA

Madame Céline GENTILHOMME - LA BOISSIERE

Madame Carole HENKE - CAMPAGNAN

Madame Martine LABEUR - GIGNAC

Madame Rachel ALLEXANT - JONQUIERES

Madame Véronika PILLOD - LAGAMAS

Madame Fatiha HAMDAOUI - MONTARNAUD

Monsieur Norbert ALAIMO - MONTPEYROUX

Madame Annie BOIX - PLAISSAN

Madame Josette CUTANDA - LE POUGET

Monsieur Pascal BAUDON - POUZOLS

Madame Cécile MAS - PUECHABON

Madame Kelly MARTINEZ - PUILACHER

Madame Maria MENDES CHARLIER - SAINT ANDRE DE SANGONIS

Madame Marie-Odile ANTIGNAC - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE

Monsieur Clément STEHLE - ARGELLIERS

Monsieur Yoann GALHAC - SAINT JEAN DE FOS

Madame Monique GIBERT - SAINT PARGOIRE

Monsieur Patrice SAMBAT - SAINT SATURNIN DE LUCIAN

Madame Géraldine THOME - VENDEMIAN

 

Commission Culture

Lecture publique

Patrimoine culturel

  • Abbaye
  • Argiléum
  • Archéologie
  • Actions pédagogiques

Ecole de musique intercommunale

Partenariats et subventions

 

Composition de la commission 

Monsieur Jean-François SOTO - Président

Monsieur Claude  CARCELLER - MONTPEYROUX - Vice-président 

 

Membre de droit :

Madame Martine BONNET - PUILACHER

 

Membres : 

Madame Sylviane DESCHAMPS - ANIANE

Monsieur Sylvain CHABAUD - ARBORAS

Madame Valérie GROS - ARGELLIERS

Madame Annie BOURRIER - AUMELAS

Madame Thérèse FIEVET - BELARGA

Madame Danièle HOCHART - LA BOISSIERE

Monsieur Philippe LASSALVY - GIGNAC

Madame Chantal MACIAS ADICEOM  - JONQUIERES

Monsieur Pierre ANCIAN - LAGAMAS

Madame Anne  VALOIS - MONTARNAUD

Madame Jeanine NONROY - MONTPEYROUX

Madame Caroline AUBERT - PLAISSAN

Monsieur Colin CHARLES - POPIAN

Madame karine BONIOL - LE POUGET

Monsieur Jean-Noël  SATGER - POUZOLS

Madame Françoise BASSOUA - PUECHABON

Madame Josette QUENARDEL - PUILACHER

Monsieur Didier  CARAYON - SAINT ANDRE DE SANGONIS

Monsieur Pascal THEVENIAUD - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE

Monsieur Bernard HOMBERT - SAINT GUILHEM LE DESERT

Monsieur Bernard CAUMEIL - SAINT GUIRAUD

Madame Olivia GUIBAUDO - SAINT JEAN DE FOS

Madame Fabienne GALVEZ  - SAINT PARGOIRE

Madame Gaëlle JORAND - VENDEMIAN

Commission Finances, fiscalité, évaluation

Préparation budgétaire

Analyse financière

Evaluation des politiques publiques

Suivi de l’observatoire fiscal

 

Composition de la commission : 

Monsieur Jean-François SOTO - Président

Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN - SAINT ANDRE DE SANGONIS - Vice-président

 

Membres de droit : 

Monsieur Jean-Marc ISURE - CAMPAGNAN

Madame Béatrice FERNANDO - PLAISSAN

 

Membres : 

Monsieur Bastien NOEL DU PAYRAT - ANIANE

Madame Marie-Françoise NACHEZ - ARBORAS

Madame Claudie BERARD - ARGELLIERS

Monsieur Michael TOURSEL - AUMELAS

Monsieur Sylvain DEFOSSE - BELARGA

Monsieur Victor PEREIRA - LA BOISSIERE

Monsieur Marcel CHRISTOL - GIGNAC

Madame Elisabeth PONS - JONQUIERES

Monsieur Christian VILOING - LAGAMAS

Monsieur Anthony GARCIA - MONTARNAUD

Monsieur Claude  GOUJON - MONTPEYROUX

Monsieur Bernard PINGAUD - PLAISSAN

Madame Martine BONNET - PUILACHER

Monsieur Jean-Michel  FABRE - LE POUGET

Monsieur Francis RICARD - POUZOLS

Monsieur Louidgi CARO - SAINT ANDRE DE SANGONIS

Monsieur Ascencio FERNANDEZ - SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE

Monsieur Jean-Philippe MORESMAU - SAINT GUILHEM LE DESERT

Monsieur Philippe PREVOST - SAINT JEAN DE FOS

Madame Agnès CONSTANT - SAINT-PARGOIRE

Monsieur Pierre DELORME - SAINT SATURNIN DE LUCIAN

Monsieur  Jean-Paul PROSPERI - VENDEMIAN

Par ailleurs, il existe trois commissions obligatoires :

  • La CAO (Commission d’appels d’offres)

La CAO a pour rôle de sélectionner parmi les entreprises répondant à un appel d’offres celle à laquelle sera attribué un marché public pour lequel la communauté a lancé une consultation. L’attribution des marchés publics répond à des règles strictes fixées par la loi afin de garantir une égalité d’accès aux entreprises, dans le respect de la libre concurrence. La CAO est un passage obligatoire dans le cas des marchés formalisés, c’est à dire ceux qui dépassent des montants définis par la loi selon la nature des marchés (travaux, fournitures ou services). Toutefois, les services de la communauté de communes font régulièrement appel à cette commission quand ces seuils ne sont pas atteints ou dans le cas de marchés non formalisés afin d’obtenir un avis sur des marchés jugés importants, notamment en ce qui concerne les projets de maîtrise d’œuvre ou encore la réalisation d’études.

La CAO est composée, outre le Président qui en est membre de droit, de 5 titulaires et 5 suppléants : 

Les titulaires :

  • Xavier Peyraud
  • Jean-Luc Darmanin
  • Bernard Gouzin
  • Jean-Marc Isure
  • Jean-Pierre Gabaudan

Les suppléants :

  • Florence Quinonero
  • Thibaut Barral
  • Marie-Françoise Nachez
  • Christian Viloing
  • Jean-Pierre Bertolini
  • La CLETC (Commission locale d’évaluation des transferts de charges)

La CLETC intervient lors de transferts de compétences des communes vers la communauté de communes. Elle est composée d’au moins un représentant de chaque commune. Son rôle est d’évaluer les coûts des compétences transférées et des recettes qui y sont éventuellement liées. A partir de ces calculs, la CLETC fixe les compensations financières devant intervenir des communes concernées vers l’intercommunalité pour financer les compétences transférées.

  • La CIID (Commission intercommunale des impôts directs) 

Lorsque les EPCI sont soumis au régime de la taxe professionnelle unique, ils ont l’obligation de créer une CIID qui se substitue aux commissions communales des impôts directs des communes membres en matière de locaux commerciaux, de biens divers et d’établissements industriels. A ce titre, la CIID participe à la désignation des locaux types et elle est amenée à donner un avis sur l’évaluation foncière proposée par l’administration fiscale.

Informations annexes au site