Le conseil d'exploitation

Le conseil d'exploitation des régies de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil d’exploitation des régies de l’Eau et de l’Assainissement délibère sur les catégories d’affaires pour lesquelles le Conseil communautaire ne s’est pas réservé le pouvoir de décision.

Il est obligatoirement consulté par le Président sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie. Le conseil peut procéder à toutes mesures d’investigation et de contrôle.

Il présente au Président toutes propositions utiles. Le directeur tient le conseil d’exploitation informé de la marche du service.

Composé des 28 représentants de la Communauté de communes (chaque commune membre de la communauté devant disposer d’un conseil conseiller communautaire au sein du Conseil d’exploitation), il se réunit une fois par mois en moyenne ».

Informations annexes au site