Décisions

Les décisions du président prises par délégation de pouvoir du conseil communautaire.

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Le Conseil communautaire a confié au Président un certain nombre de pouvoirs lui permettant de prendre des décisions en lieu et place de ce dernier, et ce en vertu de plusieurs délibérations.

Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires et "ni règlementaires, ni individuels" sont publiés sur le site internet depuis le 1er juillet 2022.

Consultez-les ICI.

Toutes les décisions prises avant le 1er juillet 2022 sont consultables sur rendez-vous au siège de la communauté de communes (Administration générale - Services Assemblées) ou dans la rubrique "Recueil des actes".

 

 

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