Le conseil communautaire

Le conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics importants…) et il définit l’orientation générale suivie par l’institution.

Le conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre.

Il est constitué de 48 membres titulaires et de 21 suppléants (seules les communes ne disposant que d’un siège ont un suppléant), élus lors du renouvellement des conseils municipaux.

Chaque décision fait l’objet d’une délibération et doit recueillir la majorité pour être entérinée.

Les missions du conseil communautaire :

  • régler toutes les affaires de l’établissement public 
  • prendre tous les actes d’administration 
Le conseil communautaire se réunit en moyenne une fois par mois. Ses séances sont publiques et se tiennent en général au siège de la communauté de communes 2 parc de Camalcé à Gignac.

Calendrier 

Les conseillers communautaires titulaires

Affichage des résultats 1 à 10 sur 48 au total.

S'abonner au flux RSS au flux RSS de l’agenda

Informations annexes au site