Le budget

Le budget consolidé 2019 de la communauté de communes s'élève à 66,7 millions d'euros. Derrière ce chiffre, des projets, des services et la volonté de développer harmonieusement la vallée de l'Hérault.

Le budget : un acte politique

Avant l'aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l'ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, par le conseil communautaire, impérativement avant le mois d'avril, est l'un des temps forts de l'année. Il est précédé au moins un mois avant par le débat d’orientations budgétaires, lors duquel le conseil doit débattre des grandes orientations du budget à venir et du contexte économique et financier.

Les données clefs du budget 2019

  • Un budget global hors zones d'activités de 66,7 millions d'euros
  • Le budget principal 2019 : 35 millions d'euros (contre 31,8 millions d'euros en 2018), dont 22 millions d'euros en fonctionnement et 12,9 millions d'euros d'investissement.
  • Les budgets annexes représentent une somme totale hors zone d'activités de 31,6 millions d'euros (contre 23,3 millions d'euros en 2018). Les travaux prévus en 2019 sur les zones d'activités représentent 2,5 millions d'euros. 
  • La dette : la communauté de communes affiche un ratio capacité de désendettement de 10 ans. Cet indicateur témoigne de la bonne santé financière de la collectivité.

Les principales opérations par domaine

Orientation 1 : pour une économie attractive

Développement économique

Travaux zones d’activités (2 547 000 €) 

Aides à l’agriculture et au développement éco (200 000 €) 

Aménagement Passide (861 000 €) 

Concours des vins (107 000 €) 

Foire expo (230 000 €)

Soutien aux partenaires économiques (73 000 €) 

 

Tourisme

Réhabilitation bergerie du pont du Diable (673 000 €)

Soutien à l’office de tourisme intercommunal (492 000 €) 

Plan d’action Grand Site de France (300 000 €)

 

Orientation 2 : pour un cadre de vie de qualité

Urbanisme-habitat

PIG Rénovissime (720 000 €)

Réhabilitation logements communaux (600 000 €)

Aménagement aire d’accueil gens du voyage (60 000 €) 

Service autorisations du droit des sols (216 000 €)

 

Environnement

Aménagement gîte randonnée Mas de Terrus (530 000 €)

Animation sites Natura 2000 (57 000 €)

 

 

 

Aménagement – patrimoine

Accompagnement des communes (995 000 €)

Investissements sur le patrimoine intercommunal (95 000 €)

Construction Centre technique communautaire (450 000 €)

Déchets ménagers

Collecte des déchets (5 683 000 €) 

Participation au Syndicat centre Hérault (3 055 000 €)

 

 

 

Eau et assainissement

Fonctionnement service des eaux (7 870 000€)

Etudes schémas directeurs (2 500 000 €)

Déploiement radio relève (200 000 €)

Travaux eau : connexion Drac-Carons, château d’eau St André (400 000 €)

Travaux assainissement : stations Aumelas,St Pargoire, Vendémian, Lagamas, Montarnaud (1 200 000 €)

Gemapi (530 000 €) 

Spanc (130 000 €)

Orientation 3 : pour des services de proximité 

Petite enfance – jeunesse

Construction crèche Montarnaud (1 668 000 €)

Fonctionnement crèches multi-accueils (3 080 000 €)

Soutien partenaires sociaux et jeunesse (290 000 €)

 

Systèmes d’information

Programme haut débit

Projet numérique (250 000 €)

 

Orientation 4 : pour la culture 

Action culturelle

Aménagement abbaye d’Aniane (962 000 €)

Fonctionnement de l’école de musique (66 000 €)

Fonctionnement du réseau des bibliothèques (159 000 €)

Aides aux bibliothèques 

Actions de développement culturel

Soutien aux métiers d’art (26 000 €) 

Service éducatif (14 000 €)

Les recettes

Les recettes de la communauté sont de cinq types :

  • Les recettes d’exploitation issues des services (aussi appelées ressources propres) telles que les inscriptions à l’école de musique, les paiements en crèches, les ventes de terrains à des entreprises…
  • La Dotation globale de fonctionnement (DGF) reçue de l’Etat. Elle connait une baisse programmée (pour contribuer à la réduction du déficit public) de 2014 à 2018 pour toutes les collectivités. Pour la communauté de communes Vallée de l’Hérault, cela représente une perte de recettes de 600 000 euros.
  •  Les subventions reçues de l’Etat, d’autres collectivités (département, région) et de l’Europe.
  •  Les emprunts
  •  Les impôts et taxes perçus auprès des entreprises et particuliers (voir info détaillée en bas de cette page)

Pour comprendre le budget, un peu de technique comptable :

La présentation d’un budget répond à des règles de comptabilité. C’est un document financier qui retrace toutes les entrées et sorties d’argent (recettes et dépenses) et qui permet donc de comprendre comment la collectivité finance ses services et ses projets et de vérifier la qualité de sa gestion.

Fonctionnement et investissement

 Le budget comprend deux sections : 

  • La section de fonctionnement rassemble les recettes et dépenses prévisionnelles pour mener à bien la vie quotidienne de la collectivité et assurer le bon fonctionnement des services aux habitants (charges de personnel, d'entretien des bâtiments, achat de fournitures, etc.) On parle de dépenses et recettes courantes.
  •  La section d'investissement affiche les dépenses et recettes qui modifient le patrimoine : la construction d’un bâtiment, l’achat de matériels importants (meubles, véhicule, machine), la vente d’un terrain, etc.

Un exemple : l'achat du terrain nécessaire à la construction d'une crèche, ainsi que les travaux et l’achat du mobilier seront inscrits dans la section d'investissement. Une fois la crèche ouverte, les salaires des personnels, l’électricité, l’achat de couches… seront inscrits dans la section de fonctionnement.

Epargne et emprunt

En général, les recettes de fonctionnement de la collectivité sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Le fonctionnement dégage donc un excédent : c’est l’épargne ou capacité d’autofinancement. Comme pour un ménage, l’excédent des recettes courantes sur les dépenses courantes, l’épargne, permet de financer en partie les investissements. Il est possible également à la collectivité de recourir à l’emprunt, donc d’emprunter de l’argent aux banques mais seulement pour financer ses investissements. Elle ne peut pas emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement.

L’équilibre budgétaire

Une collectivité ne peut pas voter un budget en déficit. Elle doit disposer de toutes les recettes nécessaires pour couvrir ses dépenses.

Budget général et budgets annexes

La collectivité dispose d’un budget général où se trouvent retranscrites la plus grande partie de ses actions. Mais, certains services et certaines opérations doivent être inscrits dans des budgets annexes pour une bonne gestion.

D’une part, parce qu’ils ne suivent pas tous les mêmes règles de comptabilité. Mais aussi parce que cela permet de connaitre le coût exact de chaque service et opération sans les mélanger avec le budget principal.

Ainsi les services de collecte des ordures ménagères, les services de l’eau et de l’assainissement sont des budgets annexes. Les opérations d’aménagement de zones d’activités économiques sont aussi comptées chacune dans un budget annexe afin d’en voir clairement le bilan.

La communauté de communes compte neuf budgets annexes : un pour chaque parc d’activités, un pour le SPANC (Service public d’assainissement non collectif), un pour le SOM (Service d’ordures ménagères) et un pour l’ADS (service d’Autorisation du droit des sols).

Les taxes