Le budget

Le budget consolidé 2021 de la communauté de communes s'élève à 76 millions d'euros. Derrière ce chiffre, des projets, des services et la volonté de développer harmonieusement la vallée de l'Hérault. Il a été voté par le conseil communautaire le 12 avril dernier.

Infographie - Budget 2021

Cette illustration ne retrace que les dépenses du budget directement liées à des domaines d'action et ne tient pas compte des charges générales et mouvements d'ordre.

Le budget : un acte politique

Avant l'aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l'ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, par le conseil communautaire, impérativement avant le mois d'avril, est l'un des temps forts de l'année. Il est précédé au moins un mois avant par le débat d’orientations budgétaires, lors duquel le conseil doit débattre des grandes orientations du budget à venir et du contexte économique et financier.

 

Les données clefs du budget 2021

  • Un budget global hors zones d'activités de 76 millions d'euros
  • Le budget principal 2021 : 41,7 millions d'euros (contre 36 millions d'euros en 2020), dont 30,4 millions d'euros en fonctionnement et 11,3 millions d'euros d'investissement.
  • Les budgets annexes représentent une somme totale hors zone d'activités de 31,8 millions d'euros (contre 30,4 millions d'euros en 2020). Les travaux prévus en 2021 sur les zones d'activités représentent 2,2 millions d'euros. 
  • La dette : la communauté de communes affiche un ratio capacité de désendettement de 5,4 ans. Cet indicateur témoigne de la bonne santé financière de la collectivité.

Les principales opérations par domaine

Orientation 1 : pour une économie attractive

Développement économique

Travaux zones d’activités (2 296 005€) 

Acquisitions foncières pour extension parcs d'activités (1 738 289€)

Aides à l’agriculture (475 000 €) 

Plan Enseignes (90 000 €) 

Concours des vins (200 000 €)  

 

Subventions économiques (18 500€)

 

 

Tourisme

Réhabilitation bergerie du pont du Diable (130 000 €)

Financement de l’office de tourisme intercommunal (490 000 €) 

Fonctionnement activités de pleine nature (60 513€)

Subventions événements APN (28 000€)

Aménagement gîte équestre Mas de Terrus (20 000€)

Plan d’actions Grand Site de France (230 000 €)

 

Orientation 2 : pour un cadre de vie de qualité

Urbanisme-habitat

PIG Rénovissime (356 480 €)

Opération façades (250 000€)

Réhabilitation logements communaux (230 000 €)

Aménagement aire d’accueil gens du voyage (20 000 €) 

Opération coeur de ville (100 000 €)

Etudes urbaines des communes (45 000€)

 

Environnement

Gestion du pont du Diable (146 521 €)

Animation sites Natura 2000 (87 900 €)

Atlas de la biodiversité (15 000€)

Plan de paysage (50 000€)

Subventions associations environnementales (18 000€)

  

Aménagement – patrimoine

Investissements sur le patrimoine intercommunal (280 000 €)

Maison des services de l'environnement - études (258 000 €)

 

Déchets ménagers

Collecte des déchets (2 574 750 €) 

Participation au Syndicat centre Hérault (3 563 947 €)

 

 

 

Eau et assainissement

Fonctionnement service des eaux (9 461 579 €)

Travaux eau : recherche en eau (210 000 €), travaux sur ouvrages (dont château d'eau de Saint-André-de-Sangonis, forages du Pouget et de la Boissière (1 700 000 €), renouvellement réseaux (1 484 000 €)

Travaux assainissement : études et travaux stations de Saint-Pargoire, Vendémian et Aniane (2 879 000 €), renouvellement réseaux (2 655 000 €).

Gemapi (604 500 €) 

Spanc (115 000 €)

Orientation 3 : pour des services de proximité 

Petite enfance – jeunesse

Fonctionnement crèches multi-accueils et RAM (2 928 546 €)

Soutien partenaires sociaux et jeunesse (56 000 €)

 

 

 

Mobilité

Études Pôle d'échanges multimodal (240 000 €)

Études passerelle A750 (62 000 €)

 

 

Systèmes d’information

Tiers lieu numérique (travaux et équipements) (378 900 €)

Équipement informatique des services (200 630 €)

 

 

Santé

Pôle santé (1 270 000 €)

 

 

 

Orientation 4 : pour la culture 

Patrimoine

Aménagement cloître et chapelle abbaye d’Aniane (500 000 €)

Maison de la pierre abbaye d'Aniane (85 000 €)

Plan de restauration du patrimoine vernaculaire communal (50 000 €)

 

Musique

Antenne école de musique Montarnaud (35 000€)

Fonctionnement de l’école de musique (694 533 €)

Matériels et équipements école de musique (20 000 €)

 

Lecture publique

Matériels et équipements réseau des bibliothèques (40 000€)

Aides aux bibliothèques communals (travaux et mobiliers) (40 000 €)

Fonctionnement réseau lecture publique (569 533 €)

 

Action culturelle

Subventions associations culturelles (122 900 €)

Les recettes

Les recettes de la communauté sont de cinq types :

  • Les recettes d’exploitation issues des services (aussi appelées ressources propres) telles que les inscriptions à l’école de musique, les paiements en crèches, les ventes de terrains à des entreprises…
  • La Dotation globale de fonctionnement (DGF) reçue de l’Etat. Elle connait une baisse programmée (pour contribuer à la réduction du déficit public) de 2014 à 2018 pour toutes les collectivités. Pour la communauté de communes Vallée de l’Hérault, cela représente une perte de recettes de 600 000 euros.
  •  Les subventions reçues de l’Etat, d’autres collectivités (département, région) et de l’Europe.
  •  Les emprunts
  •  Les impôts et taxes perçus auprès des entreprises et particuliers (voir info détaillée en bas de cette page)

Pour comprendre le budget, un peu de technique comptable :

La présentation d’un budget répond à des règles de comptabilité. C’est un document financier qui retrace toutes les entrées et sorties d’argent (recettes et dépenses) et qui permet donc de comprendre comment la collectivité finance ses services et ses projets et de vérifier la qualité de sa gestion.

Fonctionnement et investissement

 Le budget comprend deux sections : 

  • La section de fonctionnement rassemble les recettes et dépenses prévisionnelles pour mener à bien la vie quotidienne de la collectivité et assurer le bon fonctionnement des services aux habitants (charges de personnel, d'entretien des bâtiments, achat de fournitures, etc.) On parle de dépenses et recettes courantes.
  •  La section d'investissement affiche les dépenses et recettes qui modifient le patrimoine : la construction d’un bâtiment, l’achat de matériels importants (meubles, véhicule, machine), la vente d’un terrain, etc.

Un exemple : l'achat du terrain nécessaire à la construction d'une crèche, ainsi que les travaux et l’achat du mobilier seront inscrits dans la section d'investissement. Une fois la crèche ouverte, les salaires des personnels, l’électricité, l’achat de couches… seront inscrits dans la section de fonctionnement.

Epargne et emprunt

En général, les recettes de fonctionnement de la collectivité sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Le fonctionnement dégage donc un excédent : c’est l’épargne ou capacité d’autofinancement. Comme pour un ménage, l’excédent des recettes courantes sur les dépenses courantes, l’épargne, permet de financer en partie les investissements. Il est possible également à la collectivité de recourir à l’emprunt, donc d’emprunter de l’argent aux banques mais seulement pour financer ses investissements. Elle ne peut pas emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement.

L’équilibre budgétaire

Une collectivité ne peut pas voter un budget en déficit. Elle doit disposer de toutes les recettes nécessaires pour couvrir ses dépenses.

Budget général et budgets annexes

La collectivité dispose d’un budget général où se trouvent retranscrites la plus grande partie de ses actions. Mais, certains services et certaines opérations doivent être inscrits dans des budgets annexes pour une bonne gestion.

D’une part, parce qu’ils ne suivent pas tous les mêmes règles de comptabilité. Mais aussi parce que cela permet de connaitre le coût exact de chaque service et opération sans les mélanger avec le budget principal.

Ainsi le service des eaux est un budget annexe. Les opérations d’aménagement de zones d’activités économiques sont aussi comptées chacune dans un budget annexe afin d’en voir clairement le bilan.

La communauté de communes compte douze budgets annexes : un pour chaque parc d’activités, un pour le SPANC (Service public d’assainissement non collectif), un pour la GEMAPI, un pour l'eau régie, un pour l'eau DSP, un pour l'assainissement régie et enfin un pour l'assainissement DSP.

Les taxes