Le budget

Le budget consolidé 2022 de la communauté de communes s'élève à 68 millions d'euros. Derrière ce chiffre, des projets, des services et la volonté de développer harmonieusement la vallée de l'Hérault avec un programme d'investissement dynamique, solide et équilibré. Il a été voté par le conseil communautaire le 11 avril 2022.

Le budget : un acte politique

Avant l'aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l'ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, par le conseil communautaire est l'un des temps forts de l'année. Il est précédé au moins un mois avant par le débat d’orientations budgétaires, lors duquel le conseil doit débattre des grandes orientations du budget à venir et du contexte économique et financier.

Le budget 2022 de notre intercommunalité est un budget dynamique, solide et équilibré. S’élevant à hauteur de 68 millions d’euros, dont 27 millions d’euros de dépenses d’investissements, il poursuit les objectifs de notre projet de territoire pour répondre aux besoins croissants de nos 41 000 habitants et soutenir l’économie locale. Malgré le contexte économique international plus que difficile, nous parvenons à maintenir ce cap grâce à la solidité de notre gestion et nous lancerons cette année des projets majeurs pour renforcer encore notre attractivité et notre cadre de vie.

Jean-François SOTO, président de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Les données clefs du budget 2022

  • Un budget global hors zones d'activités de 68 millions d'euros
  • Le budget principal 2022 : 34,2 millions d'euros, dont 25,6 millions d'euros en fonctionnement et 8,6 millions d'euros d'investissement.

Les principales opérations par domaine

Orientation 1 : pour une économie attractive

Développement économique

Acquisitions et travaux parcs d’activités
3 483 456 € : Trois Fontaines (Le Pouget), La Tour (Montarnaud), Ecoparc La Garrigue (Saint-André-de-Sangonis), La Croix (Gignac)

Aides aux entreprises 350 000 €

Aides à l’agriculture 110 000 €

Participation au fonds de soutien départemental agriculture (gel avril 2021) 50 000 €

Plan d’aides à la rénovation des devantures et enseignes de commerces 25 000 €

Organisation du concours des vins 105 000 €

 Réserves foncières 200 000 €

Subventions aux événements économiques et viticoles 40 000 €

 

Tourisme

Réhabilitation de la bergerie du pont du diable (Aniane) 133 180 €

Financement de l’office de tourisme intercommunal 550 000 €

Activités de pleine nature (APN) fonctionnement et subventions événements 69 000 €

 

 

 

 

Orientation 2 : pour un cadre de vie de qualité

Urbanisme-habitat

PIG Rénovissime 290 000 €

Opération façades 136 000 €

Fonds de concours logements sociaux et communaux 384 000 €

Fonds de concours bourgs centres et Petites villes de demain 250 000 €

Fonds de concours petites communes 90 000 €

Fonds de concours équilibre territorial 60 000 €

Ecoquartier Gignac assistance à maitrise d’ouvrage 300 000 €

Aménagement aire accueil gens du voyage
70 000 €

Etudes urbaines des communes 45 000 €

Programme local de l’habitat (PLH) 35 000 €

Scot (contribution au Sydel) 20 000 €

 

Environnement

Gestion du site du pont du Diable (Aniane - St-Jean de Fos) 166 000 €

Plan d’action Grand Site de France 300 000 € (aménagement site pont du

Diable, plan de paysage, liaison douce RD4)

Natura 2000 animation des sites 40 000 €

Atlas de la biodiversité 65 000 €

Subventions associations environnementales 19 000 €

 

Aménagement – patrimoine

Investissements sur le patrimoine intercommunal 320 000 €

Entretien du patrimoine intercommunal 115 000 €

 

Déchets ménagers

Fonctionnement du service de gestion des déchets 2 450 000 €

Investissement gestion des déchets 535 000 €

Participation au Syndicat centre Hérault 4 000 000 €

 

 

 

 

 

Eau et assainissement

Fonctionnement eau potable 4 711 000 €

Fonctionnement assainissement 4 096 000 €

Travaux assainissement : 5 515 000 €
dont stations de Saint-Pargoire, Vendémian et Aniane, renouvellement réseaux

Travaux eau : 4 421 000 €
dont recherche en eau, travaux sur ouvrages (dont château d’eau St André, forage du Pouget, interconnexion Drac-Carons), renouvellement réseaux

Travaux Gemapi 338 000 €

Fonctionnement Gemapi 335 000 €

Spanc 66 000 €

Orientation 3 : pour des services de proximité 

Petite enfance – jeunesse

Fonctionnement crèches et RPE 2 890 000 €

Soutien partenaires sociaux et jeunesse 38 000 €

Subventions associations petite enfance et jeunesse 45 000 €

 

 

 

 

Mobilité

Pôle d’échanges multimodal (1ère tranche de travaux) 1 127 000 €

Travaux de la passerelle piétonne et cyclable sur l’A750 : 1 025 000 €

Etude stratégique mobilités 110 000 €

 

Systèmes d’information

Tiers-lieu numérique L’Alternateur

Fonctionnement 200 000 €

Investissement 170 000 €

Equipements informatiques des services 250 000 €

 

 

 

 

Santé

Finalisation des aménagements extérieurs du pôle santé 350 000 €

 

Sport

Fonctionnement (dont label Terre de jeux) 160 000 €

Investissement 450 000 €
dont terrain de tambourin en terre battue 150 000 €

 

Orientation 4 : pour la culture 

Patrimoine

Travaux cloître et chapelle abbaye d’Aniane 881 000 €

Plan de restauration du patrimoine vernaculaire communal 50 000 €

 

 

 

 

Musique

Fonctionnement école de musique 690 000 €

Matériels et équipements école de musique 15 000 €

 

Lecture publique

Fonctionnement réseau des bibliothèques 547 000 €

Matériels et équipements réseau des bibliothèques 22 500 €

Fonds de concours bibliothèques communales (travaux et mobiliers) 112 000 €

 

 

 

 

Action culturelle

Subventions associations culturelles 106 000 €

Participation au projet «Montpellier2028» Capitale européenne de la culture

Les recettes

Les recettes de la communauté sont de cinq types :

  • Les recettes d’exploitation issues des services (aussi appelées ressources propres) telles que les inscriptions à l’école de musique, les paiements en crèches, les ventes de terrains à des entreprises…
  • La Dotation globale de fonctionnement (DGF) reçue de l’Etat. Elle a connu une baisse programmée (pour contribuer à la réduction du déficit public) de 2014 à 2018 pour toutes les collectivités. Pour la communauté de communes Vallée de l’Hérault, cela représente une perte de recettes de 600 000 euros.
  •  Les subventions reçues de l’Etat, d’autres collectivités (département, région) et de l’Europe.
  •  Les emprunts
  •  Les impôts et taxes perçus auprès des entreprises et particuliers (voir info détaillée en bas de cette page)

Pour comprendre le budget, un peu de technique comptable :

La mise en œuvre du projet de territoire 2016-2025

Les actions de la communauté de communes s’inscrivent dans un projet de territoire, dont l’objectif est d’assurer la cohérence des projets conduits. En mars 2021, la collectivité a validé l’actualisation de son projet de territoire qui s’articule autour :

de quatre orientations

  • Bâtir une économie attractive, innovante et créatrice d’emplois
  • Préserver un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré
  • Proposer des services de proximité accessibles à tous
  • La culture, pour accompagner chacun dans le développement de ses valeurs humanistes

et de trois enjeux transversaux (Vallée 3D) :

  • Démocratique pour la participation citoyenne
  • Durable pour la transition écologique
  • Digital pour la révolution numérique

Afin d’optimiser au mieux le financement de ces projets, le Projet de territoire s’accompagne d’une planification des dépenses et des recettes à moyen terme, de façon à utiliser au mieux les ressources de l’intercommunalité : le Programme pluriannuel d’investissement (PPI).

Le budget principal

Pierre angulaire des finances d’une collectivité, il établit avec exactitude les ressources perçues et les dépenses prévues. Il est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Les recettes et les dépenses de chacune s’équilibrent parfaitement.

La section de fonctionnement

Les dépenses et les recettes inscrites dans cette partie du budget seront consacrées au fonctionnement de la collectivité : entretien des bâtiments, traitement des agents en sont quelques exemples.

La section d’investissement

Sous cette ligne sont mentionnées les dépenses et les recettes liées aux investissements de la collectivité, tels que la construction de nouveaux équipements publics, les travaux d’aménagement et de réhabilitation dans les communes.

Les budgets annexes

Ces budgets sont spécifiques à certaines activités à but industriel ou commercial. Chacun d’entre eux dispose de ses propres ressources, d’une section de fonctionnement et d’investissement, et comme le budget principal, ils s’équilibrent.  Ainsi, on trouve 10 budgets annexes : ceux des services de l’eau, de l’assainissement , de la Gemapi et du Spanc, et six pour les parc d’activités dont l’intercommunalité a la charge.

Epargne et emprunt

En général, les recettes de fonctionnement de la collectivité sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Le fonctionnement dégage donc un excédent : c’est l’épargne ou capacité d’autofinancement. Comme pour un ménage, l’excédent des recettes courantes sur les dépenses courantes, l’épargne, permet de financer en partie les investissements. Il est possible également à la collectivité de recourir à l’emprunt, donc d’emprunter de l’argent aux banques mais seulement pour financer ses investissements. Elle ne peut pas emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement.

En 2022, la capacité de désendettement prévisionnelle est de 6,8 ans. Une bonne capacité de désendettement doit être inférieure à 10 ans.

L’équilibre budgétaire

Le taux d'épargne brute 2022 est de 12%. Un taux supérieur à 10% est considéré comme étant un bon ratio.

Les taxes