Le budget

Le budget consolidé 2023 de la communauté de communes s'élève à 65 millions d'euros. Derrière ce chiffre, des projets, des services et la volonté de développer harmonieusement la vallée de l'Hérault avec un programme d'investissement dynamique, solide et équilibré. Il a été voté par le conseil communautaire le 12 décembre 2022.

Le budget : un acte politique

Avant l'aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l'ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, par le conseil communautaire est l'un des temps forts de l'année. Il est précédé au moins un mois avant par le débat d’orientations budgétaires, lors duquel le conseil doit débattre des grandes orientations du budget à venir et du contexte économique et financier.

Le budget 2023 de notre intercommunalité est un budget dynamique, solide et équilibré. S’élevant à plus de 65 millions d’euros, dont 24 millions d’euros de dépenses d’investissements, il poursuit les objectifs de notre projet de territoire pour répondre aux besoins croissants de nos 41 000 habitants et soutenir l’économie locale. Malgré le contexte économique international plus que difficile, nous parvenons à maintenir ce cap grâce à la solidité de notre gestion et nous lancerons cette année des projets majeurs pour renforcer encore notre attractivité et notre cadre de vie.

Jean-François SOTO, président de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Les données clefs du budget 2023

  • Un budget global hors zones d'activités de 65 millions d'euros
  • Le budget principal 2023 : 37,8 millions d'euros, dont 27,3 millions d'euros en fonctionnement et 10,5 millions d'euros d'investissement.

Les principales opérations par domaine

Orientation 1 : pour une économie attractive, innovante et créatrice d'emplois

Développement économique

Aménagement et extension des parcs d’activités économiques 3 790 358 € :
Trois Fontaines (Le Pouget), La Tour (Montarnaud), Ecoparc La Garrigue (Saint-André-de-Sangonis)

Aides aux entreprises 247 000 €

Aides aux commerces : 93 000 €

Aides à l’agriculture 25 000 €

Plan d’aides à la rénovation des devantures et enseignes de commerces 25 000 €

Organisation du concours des vins 95 000 €

Subventions aux événements économiques et viticoles 40 000 €

Tourisme

Financement de l’office de tourisme intercommunal 820 000 € (dont 120 000 de recettes de taxe de séjour)

Fonctionnement activités de pleine nature (APN) 61 519 €

Subventions aux événements APN 61 000 €

 

 

 

 

Orientation 2 : pour un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré

Urbanisme-habitat

PIG Rénovissime 120 000 €

Opération façades 75 000 €

Fonds de concours logements sociaux et communaux 514 000 €

Fonds de concours bourgs centres et Petites villes de demain 250 000 €

Fonds de concours aux communes 90 000 €

Aménagement aire accueil gens du voyage
100 000 €

Etudes urbaines des communes 49 000 €

Instruction des autorisations d’urbanisme
359 000 €

Scot (contribution au Sydel) 20 000 €

 

Environnement

Nouveaux aménagements paysagers du site du pont du Diable 1 009 000 €

Gestion du Grand Site de France 504 248 €

Natura 2000 animation des sites 76 000 €

Atlas de la biodiversité 65 000 €

Subventions associations environnementales 19 000 €

 

 

Aménagement – patrimoine

Investissements sur le patrimoine intercommunal 253 980 €

Entretien du patrimoine intercommunal 928 610 €

 

Déchets ménagers

Fonctionnement du service de gestion des déchets 6 624 000 €

dont participation au Syndicat centre Hérault 4 000 000 €

Investissement gestion des déchets 600 000 €

 

 

 

 

 

 

Eau et assainissement

Fonctionnement eau potable 3 482 616 €

Fonctionnement assainissement  2 486 296 €

Travaux eau potable  4 811 450 €
dont recherche en eau, travaux sur ouvrages (dont château d’eau St André, captage du Pouget, interconnexion Drac-Carons), renouvellement réseaux

Travaux assainissement 5 490 884 €
dont stations d’Aniane, renouvellement réseaux

Travaux Gemapi 822 216 €

Fonctionnement Gemapi 270 124 €

Spanc 76 000 €

Orientation 3 : pour des services de proximité accessible à tous

Petite enfance – jeunesse

Fonctionnement crèches et RPE 3 079 254 €

Coordination et autres actions petite enfance
374 406 €

 

 

 

 

Mobilité

1ère tranche de travaux du pôle d’échanges multimodal 1 464 000 € sur une opération totale de 2 557 000 € (hors maison du tourisme et des mobilités)

Travaux de la passerelle piétonne et cyclable sur l’A750 : 1 412 172 € sur une opération totale de 2 700 000 €

Actions diverses mobilités 167 972 €

 

Systèmes d’information

Tiers-lieu numérique L’Alternateur

Fonctionnement 202 352 €

Investissement 95 410 €

Equipements informatiques des services 430 190 €

 

 

 

 

Santé

Finalisation des aménagements extérieurs du pôle santé 350 000 €

 

Jeunesse & Sport

Fonctionnement (dont label Terre de jeux) 242 694 €

Investissement 868 000 €

dont halle de sports lycée 600 000 €
dont terrain de tambourin 268 000 €

 

Orientation 4 : pour la culture 

Patrimoine

Préparation des travaux du cloître et de la chapelle de l’abbaye d’Aniane 722 468 €

Plan de restauration du patrimoine vernaculaire communal 85 000 €

 

 

 

 

Musique

Fonctionnement école de musique 830 210 €

Matériels et équipements école de musique 37 000 €

 

Lecture publique

Fonctionnement réseau des bibliothèques 596 922 €

Matériels et équipements réseau des bibliothèques 158 224 €

 

 

 

 

 

Action culturelle

Subventions associations culturelles 156 000 €

Participation au projet «Montpellier2028» Capitale européenne de la culture 50 000 €

Les recettes

Les recettes de la communauté sont de cinq types :

  • Les recettes d’exploitation issues des services (aussi appelées ressources propres) telles que les inscriptions à l’école de musique, les paiements en crèches, les ventes de terrains à des entreprises…
  • La Dotation globale de fonctionnement (DGF) reçue de l’Etat. Elle a connu une baisse programmée (pour contribuer à la réduction du déficit public) de 2014 à 2018 pour toutes les collectivités. Pour la communauté de communes Vallée de l’Hérault, cela représente une perte de recettes de 600 000 euros.
  •  Les subventions reçues de l’Etat, d’autres collectivités (département, région) et de l’Europe.
  •  Les emprunts
  •  Les impôts et taxes perçus auprès des entreprises et particuliers (voir info détaillée en bas de cette page)

Pour comprendre le budget, un peu de technique comptable :

La mise en œuvre du projet de territoire 2016-2025

Les actions de la communauté de communes s’inscrivent dans un projet de territoire, dont l’objectif est d’assurer la cohérence des projets conduits. En mars 2021, la collectivité a validé l’actualisation de son projet de territoire qui s’articule autour :

de quatre orientations

  • Bâtir une économie attractive, innovante et créatrice d’emplois
  • Préserver un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré
  • Proposer des services de proximité accessibles à tous
  • La culture, pour accompagner chacun dans le développement de ses valeurs humanistes

et de trois enjeux transversaux (Vallée 3D) :

  • Démocratique pour la participation citoyenne
  • Durable pour la transition écologique
  • Digital pour la révolution numérique

Afin d’optimiser au mieux le financement de ces projets, le Projet de territoire s’accompagne d’une planification des dépenses et des recettes à moyen terme, de façon à utiliser au mieux les ressources de l’intercommunalité : le Programme pluriannuel d’investissement (PPI).

Le budget principal

Pierre angulaire des finances d’une collectivité, il établit avec exactitude les ressources perçues et les dépenses prévues. Il est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Les recettes et les dépenses de chacune s’équilibrent parfaitement.

La section de fonctionnement

Les dépenses et les recettes inscrites dans cette partie du budget seront consacrées au fonctionnement de la collectivité : entretien des bâtiments, traitement des agents en sont quelques exemples.

La section d’investissement

Sous cette ligne sont mentionnées les dépenses et les recettes liées aux investissements de la collectivité, tels que la construction de nouveaux équipements publics, les travaux d’aménagement et de réhabilitation dans les communes.

Les budgets annexes

Ces budgets sont spécifiques à certaines activités à but industriel ou commercial. Chacun d’entre eux dispose de ses propres ressources, d’une section de fonctionnement et d’investissement, et comme le budget principal, ils s’équilibrent.  Ainsi, on trouve 10 budgets annexes : ceux des services de l’eau, de l’assainissement , de la Gemapi et du Spanc, et six pour les parc d’activités dont l’intercommunalité a la charge.

Epargne et emprunt

En général, les recettes de fonctionnement de la collectivité sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Le fonctionnement dégage donc un excédent : c’est l’épargne ou capacité d’autofinancement. Comme pour un ménage, l’excédent des recettes courantes sur les dépenses courantes, l’épargne, permet de financer en partie les investissements. Il est possible également à la collectivité de recourir à l’emprunt, donc d’emprunter de l’argent aux banques mais seulement pour financer ses investissements. Elle ne peut pas emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement.

En 2022, la capacité de désendettement prévisionnelle est de 5,8 ans. Une bonne capacité de désendettement doit être inférieure à 10 ans.

L’équilibre budgétaire

Le taux d'épargne brute 2022 est de 12%. Un taux supérieur à 10% est considéré comme étant un bon ratio.

Les taxes