Le budget

Le budget 2017 de la communauté de communes s'élève à 42,5 millions d'euros. Derrière ce chiffre, des projets, des services et la volonté de développer harmonieusement la vallée de l'Hérault.

Le budget : un acte politique

Avant l'aspect financier, le budget reflète d’abord le projet politique en présentant l'ensemble des actions que veut porter la collectivité dans l’année. Son vote, par le conseil communautaire, impérativement avant le mois d'avril, est l'un des temps forts de l'année. Il est précédé au moins un mois avant par le débat d’orientations budgétaires, lors duquel le conseil doit débattre des grandes orientations du budget à venir et du contexte économique et financier.

Les données clefs du budget 2017

  • Un budget global de 42,5 millions d'euros
  • Le budget principal 2017 : 30,3 millions d'euros (contre 24,5 M€ en 2016), dont 18,3 millions d'euros en fonctionnement et 12 millions d'euros d'investissement (contre 8 M€ en 2016).
  • Les budgets annexes représentent une somme totale de 12,2 millions d'euros
  •  La dette : la communauté de communes affiche un ratio capacité de désendettement de 7 ans. Cet indicateur témoigne de la bonne santé financière de la collectivité.

La répartition des dépenses par domaine

Pour 100 € dépensés, voici comment sont réparties les dépenses entre les quatre orientations du projet de territoire de la collectivité

Orientation 1 : pour une économie attractive 43 €

  • Développement économique 36 €
  • Tourisme 7 €

Orientation 2 : pour un cadre de vie de qualité 31 €

  • Ordures ménagères et assainissement non  collectif : 20 €
  • Environnement et patrimoine : 6 €
  • Travaux réalisés pour le compte des communes : 1€
  • Programme local de l’habitat : 4 €

Orientation 3 : pour des services de proximité 21 €

  • Pôle enfance-jeunesse : 15 €
  • Mutualisation des données et haut débit : 6 €

Orientation 4 : pour la culture

  • Ecole de musique : 2 €
  • Réseau de bibliothèques : 1 €
  • Développement culturel : 2 €

Les principales opérations au budget 2017

  • Poursuite des travaux d'aménagement de la ZAC La Croix Cosmo à Gignac : 5 151 000 €
  • Restructuration de la Maison des entreprises à St André de Sangonis : 1 563 000 €
  • Construction de la nouvelle crèche intercommunale à Montarnaud : 1 498 000 €

Les recettes

Les recettes de la communauté sont de cinq types :

  • Les recettes d’exploitation issues des services (aussi appelées ressources propres) telles que les inscriptions à l’école de musique, les paiements en crèches, les ventes de terrains à des entreprises…
  • La Dotation globale de fonctionnement (DGF) reçue de l’Etat. Elle connait une baisse programmée (pour contribuer à la réduction du déficit public) de 2014 à 2017 pour toutes les collectivités. Pour la communauté de communes Vallée de l’Hérault, cela représente une perte de recettes de 880 000 euros.
  •  Les subventions reçues de l’Etat, d’autres collectivités (département, région) et de l’Europe.
  •  Les emprunts
  •  Les impôts et taxes perçus auprès des entreprises et particuliers (voir info détaillée en bas de cette page)

Pour comprendre le budget, un peu de technique comptable :

La présentation d’un budget répond à des règles de comptabilité. C’est un document financier qui retrace toutes les entrées et sorties d’argent (recettes et dépenses) et qui permet donc de comprendre comment la collectivité finance ses services et ses projets et de vérifier la qualité de sa gestion.

Fonctionnement et investissement

 Le budget comprend deux sections : 

  • La section de fonctionnement rassemble les recettes et dépenses prévisionnelles pour mener à bien la vie quotidienne de la collectivité et assurer le bon fonctionnement des services aux habitants (charges de personnel, d'entretien des bâtiments, achat de fournitures, etc.) On parle de dépenses et recettes courantes.
  •  La section d'investissement affiche les dépenses et recettes qui modifient le patrimoine : la construction d’un bâtiment, l’achat de matériels importants (meubles, véhicule, machine), la vente d’un terrain, etc.

Un exemple : l'achat du terrain nécessaire à la construction d'une crèche, ainsi que les travaux et l’achat du mobilier seront inscrits dans la section d'investissement. Une fois la crèche ouverte, les salaires des personnels, l’électricité, l’achat de couches… seront inscrits dans la section de fonctionnement.

Epargne et emprunt

En général, les recettes de fonctionnement de la collectivité sont supérieures aux dépenses de fonctionnement. Le fonctionnement dégage donc un excédent : c’est l’épargne ou capacité d’autofinancement. Comme pour un ménage, l’excédent des recettes courantes sur les dépenses courantes, l’épargne, permet de financer en partie les investissements. Il est possible également à la collectivité de recourir à l’emprunt, donc d’emprunter de l’argent aux banques mais seulement pour financer ses investissements. Elle ne peut pas emprunter pour payer ses dépenses de fonctionnement.

L’équilibre budgétaire

Une collectivité ne peut pas voter un budget en déficit. Elle doit disposer de toutes les recettes nécessaires pour couvrir ses dépenses.

Budget général et budgets annexes

La collectivité dispose d’un budget général où se trouvent retranscrites la plus grande partie de ses actions. Mais, certains services et certaines opérations doivent être inscrits dans des budgets annexes pour une bonne gestion.

D’une part, parce qu’ils ne suivent pas tous les mêmes règles de comptabilité. Mais aussi parce que cela permet de connaitre le coût exact de chaque service et opération sans les mélanger avec le budget principal.

Ainsi les services de collecte des ordures ménagères, les services de l’eau et de l’assainissement sont des budgets annexes. Les opérations d’aménagement de zones d’activités économiques sont aussi comptées chacune dans un budget annexe afin d’en voir clairement le bilan.

La communauté de communes compte neuf budgets annexes : un pour chaque parc d’activités, un pour le SPANC (Service public d’assainissement non collectif), un pour le SOM (Service d’ordures ménagères) et un pour l’ADS (service d’Autorisation du droit des sols).

Le dossier de présentation du budget 2017

Les taxes

Informations annexes au site