Un plan d'urgence pour les entreprises locales

L’épidémie de coronavirus avec le confinement qu'elle a engendré, a mis à mal l’économie. La Vallée de l’Hérault ne fait pas exception et elle est même particulièrement sensible à la crise actuelle car son tissu économique est constitué d’un grand nombre de TPE basé sur l’économie présentielle.

Pour permettre à l’économie locale de se relancer, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a adopté un plan d’urgence de soutien représentant au total près d’un demi-million d’euros. 

Les engagements de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault

1. Aide aux entreprises pour le mois de mars 2020

Aide supplémentaire du même montant que celle du fonds de solidarité exceptionnelle de la Région Occitanie (volet 3) pour les entreprises, professions libérales et indépendants ayant eu une perte de CA entre 40% et 50% au mois de mars. C’est-à-dire 1 000 euros pour les entreprises sans salarié et 1 500 euros pour celles jusqu’à 10 salariés.

2. Aide aux entreprises pour le mois d’avril 2020

Aide supplémentaire de la moitié de celle du fonds de solidarité exceptionnelle de la Région Occitanie (volet 3) pour les entreprises, professions libérales et indépendants ayant eu une perte de CA d’au moins 20% au mois d’avril. C’est-à-dire 500 euros pour les entreprises sans salarié, 1 000 euros pour celles jusqu’à 10 salariés et 2 000 euros pour celles entre 11 et 50 salariés.

3. Exonérations de loyers

Exonération (et non seulement un report) des loyers de mars, avril et mai pour les entreprises logées dans ses hôtels d’entreprises.

Versement immédiat de 100% de l’aide à l’immobilier d’entreprises pour les demandes ayant déjà fait l’objet d’une délibération positive. 

4. Fonds L’OCCAL pour le tourisme, l’artisanat et le commerce de proximité

La communauté de communes abonde à hauteur de 3€ par habitant soit 120 000 euros pour intégrer le territoire dans le fonds L’OCCAL qui est institué à partir du 1er juin par la Région Occitanie avec les départements, la Banque des territoires (Caisse des dépôts) et les intercommunalités.

Ce fonds est destiné aux secteurs du tourisme, de l’artisanat et du commerce de proximité. Il doit aider au redémarrage et la trésorerie par des avances remboursables et subventionner les investissements nécessaires pour la mise en œuvre des mesures sanitaires.

Ce fonds doit être doté au niveau régional de plus de 70 millions d’euros. La participation de la communauté de communes est au même niveau que celle de la Région, 3 euros par habitant, complétés par les interventions du Département de l’Hérault et de la Banque des territoires. Cela signifie un effet levier pour les entreprises : chaque euro investi par la Communauté de communes génère au moins 3 euros d’aides pour les entreprises locales.

5. Aide à la création de sites internet marchands viticoles

Le confinement, la fermeture des cafés et restaurants, l’annulation des salons professionnels ont affecté le secteur viticole et 25% des entreprises du territoire sont dans le secteur agricole. La vente en ligne, associée aux systèmes de drive ou de livraison leur permet de réagir. Aide au développement de sites internet marchands : 1000 € par projet dans la limite d’une enveloppe de 20 000 euros.

Une cellule de crise mise en place pour les entreprises

La Communauté de communes a constitué une cellule de crise pour suivre au plus près les entreprises et les accompagner dans leurs démarches.

Elle a mis en place une lettre d’information hebdomadaire depuis mi-mars pour les informer sur les dispositifs d’aides et a établi sur ses sites web et réseaux sociaux un recensement pour le public des initiatives locales d’entreprises : drive, vente en ligne, livraisons…

La collectivité et son Office de Tourisme Intercommunal travaillent avec les acteurs touristiques départementaux et régionaux pour mettre en place des actions de soutien et de promotion pour inciter en particulier la clientèle de proximité à découvrir le territoire pour la saison d’été 2020 et au-delà.

Enfin, elle a participé à la mise en place d’une cellule de crise pour les dirigeants d’entreprises, en partenariat avec l’Agence de développement économique du Pays Coeur d’Hérault, les communautés de communes du Lodévois et Larzac, du Clermontais et les experts comptables du Cœur d’Hérault.
Avec le soutien de l’Etat et de l’ordre des Experts comptables, la cellule crise réunit les liens sur les informations utiles, les relais de proximité, l’annuaire des contacts et l’accès aux cellules d’appui.

Plus d'infos :   https://bit.ly/3atDHvP

Pour toute demande, vous pouvez joindre le service développement économique 

Mail : economie@cc-vallee-herault.fr   

Restez connectés aux informations économiques sur le site du Pays Cœur d’Hérault 

Les mesures de l'Etat et de la région Occitanie

Plan de relance tourisme 

Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise du tourisme d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. Voici le lien : Accéder au plan de relance tourisme

Un protocole de déconfinement

Retrouvez ici le protocole national de déconfinement pour les entreprises afin d’assurer le sécurité et la santé des salariés.

Des mesures de soutien aux entreprises 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.  

Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et de crédit de TVA

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Les fonds de solidarité 

Dès le 1er mai, la déclaration est à faire en ligne pour les entreprises éligibles au fonde de solidarité de l’Etat. 

Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie (Volet 2 bis) : pour les entreprises de 0 à 50 salariés ayant connu une perte de CA de plus de 20% entre avril 2020 et avril 2019.

Pour les entreprises non-éligibles aux volets 1 et 2 du fonds de solidarité, vous avez jusqu’au 31 mai pour faire une demande pour le fonds exceptionnel  Occitanie. Connaître le dispositif et faire la demande

 

Les Pass Rebond et contrat entreprises en crise de trésorerie (1 à 250 salariés) 

Les Pass rebond (1 à 250 salariés/ aides à l’investissement) :

- Pass rebond Occitanie : entreprises tous secteurs d'activité à l'exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, agroalimentaire 

- Pass rebond Occitanie – volet tourisme et tourisme social et solidaire 

Pass rebond Occitanie – volet agriculture, agroalimentaire, bois :

Fiche détaillée

Dépôt en ligne

Contrat Entreprises en crise de trésorerie (10 à 5 000 salariés) 

Plus d’infos

Retrouvez toutes les informations et autres dispositifs d’aides pour les entreprises d’Occitanie ici. 

Rappel des aides de l’Etat possibles également pour les indépendants et micro-entreprises 

Informations détaillées en cliquant ici 

  • Les indépendants et microentreprises peuvent également bénéficier de plusieurs dispositifs mis en place par l’Etat :
  • Fonds de solidarité volet 1 et 2
  • Une aide pouvant aller jusqu'à 1 250 € pour les artisans et les commerçants
  • La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
  • Vous pouvez solliciter des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (via Bpifrance), en cas de besoin
  • Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
  • La suspension de certaines factures

Élargissement des nouveaux bénéficiaires des prêts garantis par l’Etat 

Un arrêté du 6 mai 2020 du ministère de l'Économie et des finances, permet d'élargir les bénéficiaires de ce dispositif : Tout savoir sur les nouveaux critères du PGE

Et aussi 

  • L’Etat lance une plateforme de commercialisation et de distribution de masques pour les entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes de la CCI ou de la CMA. 
  • La plateforme en ligne de La Poste, soutenue par le Ministère de l’Economie et des Finances, permet aux TPE-PME de commander les masques dont elles ont besoin.
  • Dispositif des Chambres des Métiers et de l’Artisanat : https://www.artisanat.fr/mise-en-vente-des-masques-chirurgicaux
  • Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs 
  • Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Les contacts utiles 

BpiFrance : La banque publique d'investissement, qui a activé un plan d'urgence pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée par le Covid-19, a mis en place un numéro vert : 0969370240

Direccte Occitanie : Un numéro vert est mis en place au sein de chaque Direccte. Ses coordonnees : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72

Région Occitanie : Un numéro gratuit 3010 permet de joindre l'ensemble des services de la Region.

Chambre consulaire dans l'Hérault : Au niveau de la CCI de l'Herault, une cellule d'appui est mise en place a partir du 16 mars ainsi qu'une adresse mail : covid-19@herault.cci.fr

Des numéros de téléphones sont communiqués :

  • Montpellier: 04 99 51 54 00 / 04 99 51 52 00
  • Beziers : 04 67 80 98 09
  • Sete : 04 67 46 28 28
  • Lunel : 04 99 51 53 55

Informations annexes au site